Sur quelle ligne du Cadre F1 "Type de stagiaire" comptabiliser un stagiaire qui finance sa formation via son CPF ?

• Si le stagiaire finance sa formation avec sa cagnotte CPF, peut-on considérer qu'il finance à ses propres frais ?

Non, le montant doit figurer au cadre C ligne 2 e "Produits perçus pour des actions de formation réalisées dans le cadre du compte personnel de formation".

• Dans ce cas de financement de la formation via le CPF, doit-on considérer le stagiaire comme « particulier à ses propres frais », quelle que soit sa situation professionnelle par ailleurs ? => ligne d

Non, vous devez demander au stagiaire son statut avant l'entrée en formation. S'il était demandeur d'emploi, l'inscrire en ligne c du cadre F1 ; salarié en ligne a du cadre F1 ; autre en ligne e du cadre F1.

• Si le stagiaire participe même partiellement au financement de sa formation (ne serait-ce que d'1 euro), faut-il le comptabiliser en tant que « particuliers à ses propres frais » ?

Oui, vous le comptabilisez en ligne d du cadre F1 (hors CPF), en lien avec le remplissage du cadre C ligne 9. Dans ce cas, vous avez conclu un contrat de formation professionnelle avec ce stagiaire (ce qui n'est pas le cas pour le CPF).

• Un stagiaire ayant le statut de demandeur d'emploi doit-il systématiquement être comptabilisé comme « personne en recherche d'emploi », quel que soit le financement ? => ligne c

Oui, vous le comptabilisez en ligne c du cadre F1 sauf s'il a financé lui-même sa formation à ses frais (à comptabiliser en ligne d du cadre F1 dans ce cas).

• Si le stagiaire demandeur d'emploi vient en formation à titre individuel, de sa propre initiative, et finance sa formation via son CPF, doit-on le comptabiliser comme « particulier à ses propres frais » ?

Non, vous le comptabilisez en ligne c du cadre F1,  en lien avec le cadre C ligne 2 e.

Pour en savoir plus : le Guide BPF

Mise à jour le 4 juin 2024