Dans quelle mesure un organisme de formation (certificateur) peut-il publier sur une page de son site Internet les résultats des jurys de certification qu'il organise ?

Dans quelle mesure un organisme de formation (certificateur) peut-il publier sur une page de son site Internet les résultats des jurys de certification qu'il organise (uniquement les certifiés) ? La réponse relève t-elle de la seule RGPD ou d'une autre règlementation liée à la formation professionnelle ?

Certes, la RGPD entre en ligne de compte, par la publication d'une liste nominative sur un site Internet. Néanmoins, au titre de la réglementation de la formation professionnelle, la publication des seuls certifiés pourrait induire en erreur le consommateur qu'est le stagiaire de la formation professionnelle. En effet, dans ce contexte, des indications de nature à induire en erreur quant aux caractéristiques essentielles de la formation (qualités substantielles, accessoires, résultats attendus...) pourraient se révéler avec la production partielle des résultats. Cela pourrait être sanctionné dans le cadre du Code de la consommation (art. L121-2). La production de pourcentages de réussite serait plus adaptée.

Pour aller plus loin : Fiche 11-8 : Prospection commerciale

Mis à jour le 4 juin 2024