Est-il possible de changer la nature d'un contrat de professionnalisation CDD durant sa période d'exécution par avenant en contrat de professionnalisation CDI ?

Il est possible de changer la nature d'un contrat de professionnalisation en CDD en contrat de professionnalisation en CDI durant sa période d'exécution par avenant, même si l'action de professionnalisation a débuté bien avant le début du contrat de professionnalisation en CDI. Il est souligné que cette transformation nécessite l'accord des deux parties et doit être formalisée par un avenant au contrat initial, lequel précisera la période de professionnalisation.

L'article L6325-11 du Code du travail indique que les contrats de professionnalisation peuvent être conclus en CDD ou en CDI. Cet article ne mentionne pas de restrictions spécifiques concernant la modification de la nature du contrat par avenant, ce qui implique que cette modification est possible pendant la durée du contrat.

Publiée le 8 novembre 2024