Un organisme DPC doit-il être obligatoirement organisme de formation et émettre les mêmes types de documents qu'un tel organisme ?

Aux termes de l'article L4021-1 du Code de la santé publique, le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences des professionnels de santé ainsi que l'amélioration de leurs pratiques. Chacun doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant : « des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. »

Il résulte de ces dispositions que le DPC comporte notamment des actions de formation continue.

Un organisme souhaitant délivrer des actions de formation dans ce cadre doit, selon nous, répondre aux obligations incombant à n'importe quel organisme de formation : déclaration d'activité, conclusion de convention de formation, le cas échéant certificat de réalisation de l'action, etc. Ces obligations s'ajoutent à celles qui concernent plus particulièrement les organismes dispensant des actions de DPC.

Pour plus d'informations sur les conditions de prise en charge de ces actions de formation, il convient de s'adresser à l'organisme financeur : ANFH (Prise en charge et financements pour le DPC médical ?) ; FAF PM (Demander à être habilitée par le FAF PM) ; Opco santé (Fiche Le DPC).

Pour aller plus loin : Fiche 11-22 Le développement professionnel continu ; Fiche 11-26 Devenir organisme de DPC

Mise à jour le 6 juin 2024