Un Opco peut-il demander à un organisme de formation de justifier l'augmentation de ses tarifs pédagogiques ?

L'article R6326-6 du Code du travail prévoit que l'opérateur de compétences « veille à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues. »

Ainsi, dans le cadre de cette prérogative permettant d'exercer un contrôle, les Opco peuvent demander aux organismes de formation de justifier les tarifs pédagogiques fixés.

Pour aller plus loin : Fiche 7-12 : Qualité des actions de formation professionnelle

Mise à jour le 6 juin 2024