Dans quelle mesure est-il possible de sanctionner un apprenti fréquemment absent en CFA ?

L'apprenti doit répondre à une obligation d'assiduité comme le précise l'article L6221-1 du Code du travail « […] L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. »

Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, le pouvoir de sanction envers l'apprenti fautif est partagé entre l'employeur et le CFA.

En effet, le CFA dispose d'un pouvoir de sanction au sein de son établissement, qui est encadré par le règlement intérieur. Comme le prévoit l'article R6352-3 du Code du travail, une sanction peut être toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire ou de l'apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

La sanction par le CFA peut aller de l'avertissement jusqu'à l'exclusion selon les circonstances (fréquence des absences, présences de justificatifs …) et ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte, il est à retenir que chaque sanction est individualisée.

Par ailleurs, comme pour les autres salariés, l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire vis-à-vis de l'apprenti. L'article L6222-24 du Code du travail en son alinéa 1 précise que le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail.

Par conséquent, l'employeur conserve son pouvoir de direction et de sanction envers l'apprenti pour les faits accomplis pendant le temps de formation.

L'employeur peut donc opérer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée ou prendre des mesures disciplinaires en respectant le principe selon lequel toute sanction doit rester proportionnée à la faute commise.

Pour aller plus loin : Fiche 11-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire

Mise à jour le 6 juin 2024