Dans quelles mesures un apprenti peut-il réaliser sa formation pratique au sein de plusieurs entreprises ?

Il est effectivement possible pour un apprenti de réaliser sa formation pratique au sein de plusieurs entreprises afin de permettre à l'apprenti de compléter sa formation, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas présentes dans l'entreprise signataire du contrat d'apprentissage.

Les modalités de mise en œuvre de ce mode de fonctionnement sont fixées aux articles R6223-10 et suivants du Code du travail.

En l'espèce, une convention tripartite doit être établie entre l'entreprise qui a signé le contrat d'apprentissage, l'entreprise d'accueil et l'apprenti.

L'accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage

C'est à l'entreprise qui a signé le contrat d'apprentissage que revient la responsabilité de verser les salaires et contributions dues pendant la période d'accueil, ainsi que de l'obligation de délivrance des bulletins de paie correspondants. Néanmoins, l'entreprise d'accueil effectue par la suite un remboursement des charges, rémunérations et avantages auprès de l'entreprise signataire du contrat d'apprentissage. Il est alors impératif de définir les modalités de remboursement des frais dans la convention tripartite.

Par ailleurs, il est à noter que l'entreprise d'accueil est responsable du respect de la réglementation en matière de durée de travail, de santé et de sécurité et qu'elle doit désigner un maitre d'apprentissage.

La convention conclue entre l'employeur, l'entreprise d'accueil et l'apprenti précise un certain nombre d'informations, dont notamment le titre ou le diplôme préparé par l'apprenti, la durée de la période d'accueil, la nature des tâches confiées à l'apprenti, les horaires et le lieu de travail, le nom des deux maîtres d'apprentissage désignés au sein de l'entreprise avec laquelle a été signé le contrat d'apprentissage et au sein de l'entreprise d'accueil, , les modalités de partage entre l'employeur et l'entreprise d'accueil des charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi de l'apprenti …

Pour connaître en détail le contenu de la convention tripartite et les conditions de mise en œuvre, voir fiche 31-12-5 Formation dispensée dans plusieurs entreprises

Mise à jour le 6 juin 2024