Peut-on conclure un contrat d'apprentissage à temps partiel en dehors de la situation d'un apprenti RQTH ou sportif de haut niveau ?

La situation de handicap et le statut de sportif de haut niveau sont les deux seules hypothèses qui peuvent justifier la conclusion d'un contrat d'apprentissage à temps partiel (articles R6222-49-1, L6222-37 et L6222-40 du Code du travail) dès lors qu'il est référé à l'heure légale de travail de 35 heures par semaine si elle est appliquée par l'entreprise. A signaler toutefois que si l'entreprise fonctionne globalement sur une quotité inférieure au temps complet, le temps de formation pratique en entreprise pour alors être inférieur au temps complet (voir en ce sens le Précis de l'apprentissage, p. 14)

Pour en savoir plus : Fiche 32-4 : Public visé par un contrat d'apprentissage ; Fiche 32-15 : Temps de travail de l'apprenti

Mise à jour le 2 janvier 2025