Un sportif professionnel titulaire d'un contrat de travail "pluri-actif" peut-il bénéficier d'un contrat d'apprentissage à temps partiel (17h30/semaine) ?

La loi n'interdit pas le cumul d'activités rémunérées quand on est alternant. Cependant, les conditions liées au temps de travail doivent être respectées.

Pour rappel, il faut être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des Sports (article R221-1 du Code du sport) pour avoir le statut, et par conséquent bénéficier des dérogations (possibilité d'exécuter un contrat d'apprentissage à temps partiel).

Pour en savoir plus : Fiche 31-5 : Public visé par un contrat d'apprentissage ; Fiche 31-16 : Temps de travail de l'apprenti

Mise à jour le 6 juin 2024