Vis-à-vis de l'administration, ou vis-à-vis de Qualiopi, quelles sont les règles en matière de durée d'une action de formation / plages horaires ?

Par - Le 08 novembre 2023.

Durée d'une action de formation

Dans le cadre du financement des stages non rémunérés par l'Etat ou la Région, la réglementation ne prévoit pas de durée minimale, ni maximale à une action de formation.

Par conséquent, la durée d'une formation professionnelle peut varier en fonction du domaine d'activité, du niveau de formation et de la certification visée.

Certaines formations peuvent durer quelques jours, quelques semaines ou quelques mois, tandis que d'autres peuvent durer plusieurs années.

La durée de la formation dépendra des exigences et des compétences à acquérir dans l'environnement professionnel et personnel de l'apprenant.

Dans le cadre du financement des stages rémunérés par l'Etat ou la Région, les durées des stages sont les suivantes (Article R6341-15 du Code du travail) :

1° Stages à temps plein :

  1. Durée maximum : trois ans ;
  2. Durée minimum : quarante heures ;
  3. Durée minimum hebdomadaire : trente heures ;

2° Stages à temps partiel :

  1. Durée maximum : trois ans ;
  2. Durée minimum : quarante heures.

Durée de travail (de formation) et horaire

Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise.

Les stagiaires ne peuvent plus travailler plus de :

  • 35 heures par semaine ;
  • 10 heures par jour.

Pour aller plus loin :

Mise à jour le 6 juin 2024