Peut-on parler de sous-traitance d'une formation lorsqu'on confie a un sous-traitant uniquement l'animation ?

La sous-traitance en matière de formation suppose que l'organisme de formation donneur d'ordre confie la réalisation de l'action de formation à un sous-traitant. Autrement dit l'organisme de formation achète à son sous-traitant la réalisation d'une action de formation.
Cet achat se matérialise par un contrat de sous-traitance qui présente les caractéristiques d'une convention de formation. L'objet contractuel est la réalisation de l'action de formation.
Si l'objet est l'achat d'un support pédagogique, d'un positionnement ou d'une évaluation…il ne s'agit plus de la réalisation d'une action de formation.

Pour en savoir plus : Fiche 14-3 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant

Mise à jour le 6 juin 2024