Lorsqu'un organisme de formation engage un micro-entrepreneur en tant que sous-traitant, ce dernier doit-il obtenir un numéro de déclaration d'activité, même s'il dispense des formations sur une seule journée ?

Est assujettie à la déclaration d'activité toute personne qui réalise des actions concourant au développement des compétences (action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage).
La durée de la réalisation de l'action de formation est un critère inopérant pour l'administration. Cette déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant la conclusion de la première convention (contrat de sous-traitance).
Toutefois, l'obligation de déclaration pour le sous-traitant n'est applicable que lorsque le contrat entre l'organisme de formation et son sous-traitant concerne la réalisation d'une action de formation nécessitant a minima un encadrement pédagogique et un suivi des apprenants.
Si le contrat porte plutôt sur des activités telles qu'un simple témoignage ou l'apport d'une expertise, aucune déclaration n'est nécessaire pour le sous-traitant. Ainsi, la nature précise de l'intervention, telle qu'énoncée dans le contrat de sous-traitance, détermine l'obligation de déclaration.

Pour en savoir plus : Fiche 11-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité

Mise à jour le 6 juin 2024