Un sous-traitant intervenant uniquement 2 jours dans l'année auprès de certains de nos apprenants doit-il procéder a une déclaration d'activite ?

Que ce soit pour des interventions occasionnelles ou régulières, et quelle que soit la durée de ces interventions, toute personne qui réalise des actions de formation est tenue de procéder à cette déclaration. La réalisation d'une action de formation fait référence à l'exécution effective du programme de formation, ou d'une partie de celui-ci, et nécessite au moins un encadrement pédagogique incluant le suivi des participants. Si la réalisation de la formation est l'objet du contrat de sous-traitance passé avec l'organisme de formation, le sous-traitant doit obligatoirement effectuer cette déclaration dans toutes les circonstances.

Pour en savoir plus : Fiche 15-3 : Recours à un sous-traitant

Mise à jour le 6 juin 2024