Un organisme de formation a recours à des partenariats. Est-ce que ces personnes doivent nécessairement être considéré comme un sous-traitant et se déclarer ?

Non. La distinction entre un contrat de partenariat et un contrat de sous-traitance dépend de l'objet du contrat. Si l'organisme de formation ne réalise aucun achat de prestation de formation, il s'agit d'une relation partenariale en vue de mener des actions communes (promotion, prospection…) et le partenaire n'a pas besoin de se déclarer auprès de l'administration.
En revanche, si l'organisme a acheté à un sous-traitant la réalisation effective d'une action de formation impliquant de sa part notamment l'atteinte d'objectif, un contenu, un encadrement pédagogique, et un suivi et éventuellement une évaluation, alors il s'agit d'un contrat de sous-traitance. Cette personne devra déclarer son activité de formation.

Pour en savoir plus : Fiche 15-3 : Recours à un sous-traitant

Mise à jour le 6 juin 2024