Un apprenti embauché dans un établissement public (collectivité territoriale) peut-il cumuler avec un contrat de vacations le week-end dans un autre établissement public ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé, signé par l'employeur public et l'apprenti (ou son représentant légal lorsqu'il est mineur). Donc l'apprenti à le statut d'agent de droit privé. Il est régi par le droit du travail (article L6221-1 et suivants du Code du travail).

La loi n'interdit pas à l'apprenti le cumul d'activités rémunérées. Il peut parfaitement exercer un emploi supplémentaire, sur son temps libre.

En revanche, plusieurs conditions liées au temps de travail doivent être respectées (règles spécifiques pour les apprentis mineurs et règles de droit commun pour les apprentis majeurs) :

• Le temps de travail maximal autorisé ne doit pas être dépassé (le temps consacré à la formation dans l'établissement de formation est considéré comme un temps de travail effectif) ;
• Le travail supplémentaire ne doit pas empêcher l'apprenti de suivre la formation au CFA ;
• Le travail supplémentaire ne doit pas empêcher l'apprenti de se rendre auprès de l'entreprise d'accueil dans le cadre de l'alternance.

Pour en savoir plus : Fiche 31-16 : Temps de travail de l'apprenti

Mise à jour le : 6 juin 2024