La carte de séjour "passeport talent" [ devenue "carte talent"] permet-elle de conclure un contrat d'apprentissage ?

Depuis la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, le "passeport talent" est spécifiquement dénommé "carte talent" ; celle-ci est attribuée pour différentes catégories de travailleurs (salarié qualifié notamment). La carte vaut autorisation de travail : « cette carte permet l'exercice de l'activité professionnelle salariée ayant justifié sa délivrance ». Elle n'est toutefois pas indiquée pour un contrat d'apprentissage, puisqu'elle est attribuée sous réserve de la justification d'une rémunération minimale attestant d'un certain niveau de qualification (il faut également détenir un diplôme équivalent au grade master ou figurant sur une liste fixée par décret) : voir art. L421-9 du Ceseda. Aussi, se prévaloir d'un contrat d'apprentissage ne permet pas la délivrance de la carte.

Pour en savoir plus : § 40-5-4 Accès aux contrats en alternance

Mise à jour le 6 janvier 2025