Lorsque l'organisme de formation référencé sur la plateforme MCF gère l'examen de certification (organisation, surveillance), est-ce que son sous-traitant qui réalise l'intégralité de la formation doit également être habilité par le certificateur ?

𝐎𝐮𝐢. En matière de CPF, si une habilitation est requise pour le donneur d'ordre, le sous-traitant doit aussi être habilité par l'organisme certificateur s'il réalise l'intégralité de l'action de formation préparant à la certification professionnelle ou au bloc de compétences enregistré au RNCP ou encore à la certification ou habilitation enregistrée au RS.

Une exemption est prévue pour les formateurs individuels sous-traitants, relevant du régime micro-social, et dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 77 700 euros.

Pour en savoir plus : Fiche 14-14 : Prestataire de formation faisant appel à un sous-traitant

Mise à jour le 30 mai 2024