Quelles différences entre convention et contrat de formation professionnelle ?

Par - Le 27 février 2024.

Convention de formation Conclue avec une personne morale Fiche 14-2 : Convention de formation conclue avec une personne morale Exemple :

Convention de formation professionnelle (actions avec un financement public)
Contrat de formation professionnelle Conclu avec une personne physique Fiche 14-4 : Contrat de formation conclu avec une personne physique modèle : Contrat de formation professionnelle

 
CPF l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la plateforme vaut contrat Fiche 14-15 : Contractualisation

 

 Adhésion aux CGU de moncompteformation
Convention avec un acheteur public Convention spécifique de l'acheteur public : l'Etat, une Région ou encore France Travail Fiche 14-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics Pas de modèle

Mise à jour le 3 avril 2024