Les EPIC bénéficient-ils d'une prise en charge de l'Opco pour les contrats d'apprentissage? Et de l'aide de l'Etat?
Par Valérie Delabarre - Le 03 avril 2024.
En ce qui concerne les établissements publics industriels et commerciaux (Epic) :
– dès lors que la nature des activités confiées à l'apprenti relève du domaine industriel et commercial, les contrats d'apprentissage sont alors régis par le droit commun du travail ;
– dès lors que l'activité confiée à l'apprenti relève du secteur public administratif, les contrats d'apprentissage relèvent alors des contrats d'apprentissage dans le secteur public.
Circ. n° RDFF1507087C du 8.4.15
Dans le secteur public, quelques règles différent en matière d'apprentissage, notamment le financement : Fiche 31-35 : Financements du contrat d'apprentissage dans le secteur public
L'aide à l'embauche est reconduite en 2024 dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45415
Mise à jour le 3 avril 2024