Les EPIC bénéficient-ils d'une prise en charge de l'Opco pour les contrats d'apprentissage? Et de l'aide de l'Etat?

Par - Le 03 avril 2024.

En ce qui concerne les établissements publics industriels et commerciaux (Epic) :
– dès lors que la nature des activités confiées à l'apprenti relève du domaine industriel et commercial, les contrats d'apprentissage sont alors régis par le droit commun du travail ;
– dès lors que l'activité confiée à l'apprenti relève du secteur public administratif, les contrats d'apprentissage relèvent alors des contrats d'apprentissage dans le secteur public.
Circ. n° RDFF1507087C du 8.4.15

Voir : Fiche 31-31 : Contrat d'apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d'organismes publics

Dans le secteur public, quelques règles différent en matière d'apprentissage, notamment le financement : Fiche 31-35 : Financements du contrat d'apprentissage dans le secteur public

L'aide à l'embauche est reconduite en 2024 dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45415

Mise à jour le 3 avril 2024