Quelles sont les règles de rémunérations retenues dans le cadre du projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation ?

La rémunération perçue durant le congé de transition professionnelle est établie à partir des rémunérations perçues au cours des douze mois précédant la formation.

Il faudra alors distinguer selon les critères du montant de la rémunération de référence et la durée de formation.

Salaire moyen de référence inférieur ou égal a deux fois le SMIC :

La rémunération perçue par le salarié est égale à 100 % de ce salaire moyen, quelle que soit la durée de la formation (inférieure ou supérieure à un an ou 1 200 heures pour une formation en discontinu ou à temps partiel).

Salaire moyen de référence supérieur a deux fois le SMIC :

Le calcule du montant de la rémunération perçue durant le congé de transition professionnelle diffère selon que la formation dure plus ou moins d'une année ou 1 200 heures pour une formation en discontinu ou à temps partiel.

Formation inférieure à un an ou à 1200 heures en discontinue ou à temps partiel :

• 90 % du salaire moyen de référence sans que la rémunération perçue au titre du projet ne puisse être inférieure à deux fois le Smic.

Formation supérieure à un an ou à 1200 heures en discontinue ou à temps partiel :

• 60% du salaire moyen de référence pour les années suivantes ou à partir de la 1 201^ème heure de formation.

La rémunération ne peut pas être inférieur à un montant égal a deux fois le SMIC.

Pour aller plus loin :  Fiche 27-7 : Rémunération du salarié en CDI

Mise à jour le 7 juin 2024