Lorsqu'il est prévu des enseignements à distance pour l'alternant, où doivent-ils avoir lieu ? Dans leur entreprise ? A leur domicile ? Y a-t-il une règle ou des textes à ce sujet ?

Les apprentis qui suivent à distance certains enseignements de leur centre de formation d'apprentis (CFA) ne relèvent pas du régime du télétravail, mais de la formation ouverte et/ou à distance (FOAD).

Le Code du travail prévoit expressément que les enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un CFA peuvent être effectués en tout ou partie à distance au sein de l'entreprise ou en dehors. Le CFA doit informer l'employeur et assurer le suivi et l'accompagnement des apprentis.

Les besoins d'infrastructures et de matériel que pourraient avoir les apprentis dans une formation à distance est faible, puisqu'ils s'exercent régulièrement dans un véritable cadre professionnel : l'entreprise.

Pour en savoir plus :

Fiche 19-3 : Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)

Fiche 31-12 : Formation dans l'entreprise et dans le CFA

Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage

Mise à jour le 3 avril 2024