Notre OF conçoit les programmes de formation, produit la documentation, assure la gestion administrative avant et après la formation. Nos intervenants externes n'assurent que « l'animation ». Ces derniers sont-ils considérés comme des sous-traitants ?

Oui.  La question de savoir qui a conçu le programme, créé les supports, géré le volet administratif ou pensé l'organisation est un critère inopérant. Ce qui compte réellement dans le domaine de la sous-traitance, c'est d'identifier qui réalise effectivement l'action de formation pour le client final. En effet, la sous-traitance a pour objet exclusif l'exécution du marché principal à savoir la réalisation de l'action de formation.  Si l'« animation » signifie que le formateur externe mobilise des moyens pédagogiques adaptées, comprenant au moins un encadrement pédagogique et un suivi, dans le but d'atteindre les objectifs définis pour cette action, alors le formateur externe réalise bien l'action et agit donc en tant que sous-traitant.

Mise à jour le 6 mai 2024