Quelles sont les mentions d'un contrat de sous-traitance ?

Par - Le 07 février 2024.

Le contrat de sous-traitance, conclu entre le donneur d'ordres et le sous-traitant, doit préciser :

  • les missions confiées au sous-traitant (exemple : la réalisation d'une ou plusieurs actions de formation) ;
  • le contenu et la sanction de la formation ;
  • les moyens mobilisés ;
  • les conditions de réalisation et de suivi de l'action ;
  • sa durée et la période de réalisation ;
  • le montant de la prestation.

 

Mise à jour le 7 février 2024