L'habilitation à former donnée par un certificateur à un OF est-elle une forme de sous-traitance ?

𝐍𝐨𝐧. La sous-traitance implique un enchaînement d'au moins deux contrats (marché principal et sous-traité) ayant pour objet la réalisation de tout ou partie d'une prestation de formation professionnelle.

L'habilitation à former repose, elle, sur une convention de partenariat entre un organisme certificateur et un organisme de formation indépendamment de la réalisation d'une action de formation. Cette convention octroie à ce dernier le droit de préparer les candidats à l'acquisition de certifications enregistrées au RNCP ou au RS. Mais contrairement à la sous-traitance, l'organisme de formation habilité vend directement ses formations à sa propre clientèle et ne dépend pas d'un premier contrat (marché principal).

Pour en savoir plus : Fiche 16-4 : Déployer un réseau de partenaires habilités ; Fiche 14-3 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant

Mise à jour le 30 mai 2024