Un organisme certificateur peut-il interdire à son réseau de partenaires la réalisation de tout ou partie de l'action de formation qui prépare à sa certification ?

𝐎𝐮𝐢.
Un organisme certificateur est responsable du fonctionnement de son réseau de partenaires durant toute la durée d'enregistrement puis à l'occasion, le cas échéant, de la procédure de renouvellement de l'enregistrement de la certification. Dans ce cadre de responsabilité, il peut leur interdire de sous-traiter les actions de formation préparant à ses certifications.

Pour en savoir plus : Fiche 16-4 : Déployer un réseau de partenaires habilités

Mise à jour le 30 mai 2024