Un apprenti victime d'un accident du travail est-il couvert par la législation afférente ? Quelle responsabilité le cas échéant du CFA ?

Si un apprenti est victime d'un accident alors qu'il est dans l'entreprise ou le CFA, il bénéficie de la législation sur les accidents du travail. Si l'apprenti n'est ni dans l'entreprise, ni dans le CFA, et n'accomplit aucune activité en lien avec l'apprentissage lorsque survient l'accident, le caractère professionnel de l'accident est en principe écarté.

Au plan civil, la responsabilité du CFA pourrait être recherchée selon les règles de droit commun, c'est-à-dire s'il a commis une faute, et que cette faute a causé le dommage subi par l'apprenti.

Pour aller plus loin : Fiche 32-14 : Apprenti, un salarié (presque) comme les autres

Mise à jour le 30 décembre 2024