Un CFA a-t-il la possibilité d'inscrire ou non un candidat sans contrat s'il peut justifier que le projet du jeune est suffisamment construit et que le potentiel d'emploi en apprentissage est réel sur le territoire souhaité par le jeune ?

Par - Le 16 novembre 2022.

La référence juridique de cette possibilité est l'article L6222-12-1 du Code du travail.

Pour en savoir plus, voir : Fiche 32-2 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur

Mise à jour le 6 février 2025