Un CFA peut-il facturer à un Opco de la présence de l'apprenti alors même que les cours n'ont pas débuté, suite à une rupture du contrat d'apprentissage ?

D'une part, la prise en charge financière est liée au contrat d'apprentissage et le système de financement est basé sur la durée d'exécution du contrat et non sur la durée de la formation.

D'autre part, en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, le paiement est réalisé au prorata temporis de la durée du contrat d'apprentissage. Chaque mois de contrat d'apprentissage débuté est dû.

Référence : article R6332-25 du Code du travail

Voir aussi : Précis apprentissage, page 61

Mise à jour le 7 juin 2024