Un employeur est-il responsable des conditions de travail d'un de ses apprentis se trouvant à l'étranger (hors Union européenne) ?

Si la mobilité est réalisée dans le cadre d'une mise à disposition de l'apprenti auprès de la structure d'accueil à l'étranger, l'employeur français reste responsable des conditions d'exécution de la formation, en centre de formation ou en entreprise à l'étranger. L'entreprise d'accueil est pour sa part, responsable des conditions d'exécution du travail, notamment la santé et la sécurité et la durée du travail, dans les conditions fixées par la convention.

Si l'employeur a choisi de mettre en veille le contrat de travail de son apprenti pendant la mobilité dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, ou hors de l'Union européenne, la structure d'accueil à l'étranger est seule responsable des conditions d'exécution du travail de l'apprenti, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil, notamment ce qui a trait :
– à la santé et à la sécurité au travail ;
– à la rémunération ;
– à la durée du travail ;
– au repos hebdomadaire et aux jours fériés.

En synthèse, consulter l'infographie de Centre Inffo

Pour aller plus loin : Fiche 31-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne

Mise à jour le 4 juin 2024