Un organisme de formation a-t-il l'obligation pour des stagiaires sous statut de stagiaire de la formation professionnelle d'intégrer des périodes de congés pour les stagiaires dans le calendrier de formation ?

La principale obligation faite à un stagiaire de la formation professionnelle, c'est-à-dire une personne en situation de recherche d'emploi qui a obtenu un stage agréé par l'Etat, la Région ou un opérateur de compétences (Opco), est l'assiduité au stage comme l'indique l'article R6341-46 du Code du travail. L'assiduité est incompatible avec l'octroi de congés. S'il est vrai qu'un demandeur d'emploi dispose du droit aux vacances au même titre que les travailleurs, à savoir 5 semaines par année calendaire du 1er janvier au 31 décembre, pour un total de 35 jours de congés, au titre de la règlementation de France Travail, cette disposition ne s'applique pas durant le déroulement des stages agréés.

En revanche, l'organisme de formation peut fixer son propre calendrier s'imposant aux stagiaires avec des interruptions. Cela sera pis en compte quant aux conséquences sur la rémunération par France Travail à l'égard du demandeur d'emploi.

Pour aller plus loin : Fiche 33-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l'Etat ou un opérateur de compétences

Mise  jour le 4 juin 2024