Un organisme de formation doit-il se rendre accessible à l'accueil des personnes en situation de handicap ? Voire mettre à disposition un fauteuil roulant ?

L'accessibilité d'un organisme de formation aux personnes en situation de handicap est obligatoire à plus d'un titre. D'une part, la loi Handicap du 11 février 2005 en fait l'obligation à tous les lieux publics (ERP). D'autre part, la loi du 5 septembre 2018, instaure depuis le 1er janvier 2022 la certification Qualiopi aux organismes de formation dont certains critères et indices sont déterminants quant à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les organismes de formation.

L'organisme de formation doit garantir, par exemple :

•  l'accès physique aux locaux de formation ;
•  une information claire sur les modalités de formation et d'évaluation adaptés au handicap ;
•  la sensibilisation au handicap des personnels, des apprenants, des entreprises, etc.

Un accompagnement peut être mis en oeuvre par l'Agefiph dans le privé et le FIPHFP dans le public.

A priori, un fauteuil roulant est prescrit à chaque personne en situation de handicap moteur. Rien n'empêche pour autant à l'organisme de formation de s'en doter d'un à ses frais pour l'avoir à disposition.

Pour aller plus loin : Fiche 11-13 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP), Fiche 38-13 Aides à la formation de l'Agefiph et Fiche 38-14 : Aides à la formation du FIPHFP

Mise à jour le 4 juin 2024