Dans le cadre d'une ProA, un organisme étranger (hors UE et/ou dans l'UE ) peut-il dispenser une partie de la formation ? Si oui quelles sont les modalités ?

Par - Le 29 novembre 2022.

Il n'y a pas de spécificité sur ce point dans le cadre de la Pro-A. On applique donc la réglementation applicable aux prestataires de formation, notamment relative à l'accès au marché de la formation (déclaration d'activité).

Sur la déclaration d'activité d'un organisme dont le siège social est situé à l'étranger et qui intervient sur le territoire français, vous pouvez consulter la Fiche 11-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité § 13-2-3 Cas particuliers pour certaines personnes.

Mise à jour le 7 juin 2024