Un organisme de formation se demande s'il doit mettre en œuvre une représentation des stagiaires ?

Par - Le 12 mai 2022.

Uniquement pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures. Le règlement intérieur doit préciser les modalités de représentation des stagiaires et des apprentis. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.
Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.

Pour aller plus loin : Fiche 11-16 : Etablissement d'un règlement intérieur

Mise à jour le 4 juin 2024