Un redoublement d'un apprenti en CFA est-il envisageable en cours de formation ? Dans quels cas, la durée de la formation de l'apprenti peut-elle être raccourcie ou rallongée ?
Par Anne Grillot - Le 21 juin 2022.
En ce qui concerne l'éventualité d'un redoublement durant le cursus de l'apprenti, ce dernier n'est pas prévu par le Code du travail et ne peut donc être aménagé. En revanche, dans l'éventualité où l'apprenti échoue à l'examen final de sa formation, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an maximum (art. L6222-11 du Code du travail). Cette prolongation peut s'effectuer :
- soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;
- soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur, quel que soit l'âge de l'apprenti.
Quant à la durée du contrat d'apprentissage, elle varie de six mois à trois ans. Elle peut être réduite ou allongée, en fonction du niveau initial de compétences de l'apprenti, ou en fonction des compétences acquises par l'apprenti. Ces dernières sont vérifiées en rapport avec des circonstances spécifiques telles que : une mobilité à l'étranger, activité militaire dans la réserve opérationnelle, un service civique, un volontariat militaire ou un engagement comme sapeur-pompier (art. L6222-7-1).
Pour aller plus loin : Fiche 31-19 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
Mise à jour le 4 juin 2024