Un stagiaire (personne physique) et son employeur (personne morale) co-financent ensemble la formation. Faut-il conclure à la fois un contrat avec le premier et une convention avec le second ?

Dans la situation décrite, le prestataire de formation à deux clients. Il doit donc conclure les deux contrats évoqués puisque la réglementation en a prévu un spécifique lorsqu'un particulier finance en tout ou partie sa formation :

• si l'acheteur est une personne physique, un contrat de formation professionnelle doit être conclu.
• si l'acheteur est une personne morale, une convention de formation est conclue.

La rédaction d'un contrat tripartite peut s'avérer pertinente pour lier les engagements réciproques de l'employeur et de son salarié. Il devra reprendre les mentions obligatoires du contrat de formation professionnelle car sans elles, en cas de conflit avec le prestataire de formation, le juge peut prononcer sa nullité.

Pour en savoir plus, voir : Fiche 16-4 : Contrat de formation professionnelle avec une personne physique

Mise à jour le 4 janvier 2023