Une structure appartenant à un réseau d'insertion voudrait savoir ce qui arriverait à une personne qu'il suive, aujourd'hui au chômage, qui s'engagerait dans une formation si son indemnisation venait à prendre fin en cours de formation ?

Un demandeur d'emploi en formation dont l'indemnisation par l'assurance chômage vient à prendre fin, pourrait se voir attribuer par France Travail la Rémunération de fin de formation (RFF) jusqu'à la fin de sa formation. Toutefois, pour en bénéficier, le demandeur d'emploi doit suivre une action de formation permettant :

– d'acquérir une qualification enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou inter-branches,
– et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.

Une liste nationale des emplois et métiers éligibles a été arrêtée et s'applique aux formations prescrites jusqu'au 31 décembre 2024. Elle est complétée par des listes régionales d'emplois et métiers éligibles arrêtées par décision des directeurs régionaux de France Travail, après information du Conseil régional concerné et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).

Pour aller plus loin : Fiche 33-9 : Aref et RFF pour les demandeurs d'emploi en formation

Mise à jour le 4 juin 2024