Face à une réglementation mouvante et complexe, la veille juridique devient incontournable pour tout professionnel du secteur de la formation professionnelle. Cette formation a pour objectif de vous permettre de rester à jour sur toutes les nouvelles mesures réglementaires, législatives et jurisprudentielles pouvant impacter votre activité, tout en vous donnant les clés pour mettre en place votre propre veille juridique.
Objectifs de formation
- Identifier les derniers textes juridiques ou d'ajustement dans le domaine de la formation et de l'apprentissage (décrets, ordonnances...)
- Mesurer les impacts des nouveautés réglementaires sur son activité de formation
- Identifier les principales sources de veille juridique en matière de formation
Public
Tout professionnel du secteur de la formation ayant besoin de connaître les nouveautés en matière de formation professionnelle.
Prérequis
Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle ou avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures »
Téléchargez le programme et inscrivez-vous
- 5 mars 2025
Inscription en ligne Télécharger le programme - 29 septembre 2025
Inscription en ligne Télécharger le programme
Durée : 7 heures de 9h à 17h
Lieu
Centre Inffo
4, av. du Stade de France, 93210 Saint-Denis
+ Google maps
Tarifs
- 965,00 € HT
- 1 158,00 € TTC (TVA 20%)
Formacode
13214 - Consultation du Formacode en ligne
Contactez nos services
Nadia Barr
Attachée commerciale
Tél. : 01 55 93 91 83
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
Téléchargez le programme et inscrivez-vous
- 2 et 3 juin 2025
Inscription en ligne Télécharger le programme - 1er et 2 décembre 2025*
Inscription en ligne Télécharger le programme
* Programmation prenant en compte les contraintes dues aux décalages horaires
Durée : 7 heures sur 2 jours
Tarifs
- 965,00 € HT
- 1 158,00 € TTC (TVA 20%)
Formacode
13214 - Consultation du Formacode en ligne
Contactez nos services
Nadia Barr
Attachée commerciale
Tél. : 01 55 93 91 83
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
Les avantages d'une formule en intra à partir d'une session catalogue
- Simplicité de mise en place : vous bénéficiez d'un programme clé en main
- Formation dans vos locaux en présentiel ou 100 % à distance
- Constitution d'un groupe de stagiaires aux objectifs similaires
- Rationalisation des coûts et simplification de la gestion des plannings
- Développement d'une dynamique d'équipe pour approfondir la thématique sélectionnée et faciliter son déploiement dans la durée
Tarif : 2 400 €/jour HT (TVA 20 %) 2 880 €/jour TTC
Contactez nos services
Nathalie Billard
Responsable du développement commercial
Tél. : 01 55 93 91 80
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
Les avantages d'une formule sur mesure
- Co-construction d'un programme de formation, à partir des objectifs de développement des compétences au sein de votre structure
- Définition des modalités techniques et pédagogiques de la formation avec nos consultants-experts
- Constitution d'un groupe de stagiaires aux objectifs similaires
- Animation en présentiel, dans vos locaux ou à Centre Inffo, ou 100% en distanciel
Merci de remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous serez recontacté dans un délai de quelques jours pour établir un diagnostic et obtenir un devis sur-mesure.
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Nathalie Billard
Responsable du développement commercial
Tél. : 01 55 93 91 80
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
- Cartographier l'ingénierie financière en formation
- Marché de la VAE : maîtriser le nouveau cadre juridique et financier
- Sécuriser le financement de l'apprentissage : convention de formation, critères de prise en charge, facturation et paiement
- IA et formation : prévenir les risques juridiques
- Sécuriser la formation dans l'entreprise : du respect des obligations sociales à l'optimisation du budget
En tant que salarié, vous avez la possibilité de demander à votre supérieur hiérarchique d'inscrire votre demande de formation dans le plan de développement des compétences de l'entreprise. L'élaboration du plan de développement des compétences étant de la responsabilité de l'employeur, votre demande peut être refusée. Si votre demande est acceptée, durant la formation, votre rémunération sera maintenue par votre entreprise.
Financement possible par l'Opco de l'entreprise
Si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, la personne en charge de la formation peut demander à son Opérateur de compétences (Opco) de prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation : coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement. Les règles de prise en charge sont déterminées par l'Opco.
Si l'effectif de votre entreprise est supérieur à 50 salariés, elle peut avoir effectué un versement volontaire à son Opco ou verser une contribution conventionnelle déterminer par un accord de la branche professionnelle à laquelle elle est rattachée. La personne en charge de la formation peut alors demander à ce titre à son Opco de prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation : coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement.
Si vous ne connaissez pas l'Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
Que vous soyez agent de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez demander à suivre une formation prévue au catalogue de Centre Inffo dans le cadre du le plan de formation de votre administration ou de votre collectivité territoriale de rattachement.
Pour les agents de l'Etat, cette demande est recevable, sous réserve que la formation demandée corresponde à « des nécessités du fonctionnement du service ».
Pour les agents des collectivités territoriales, la formation de Centre Inffo doit correspondre à une « formation de perfectionnement ». Elle doit avoir pour objet de permettre le développement des compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.
Pour les agents de la fonction publique hospitalière, la formation demandée doit correspondre à une action liée au développement des connaissances ou compétences ou liées à l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur les dispositifs d'accès à la formation :
- Dans la fonction publique d'Etat ;
- Dans la fonction publique territoriale ;
- Dans la fonction publique hospitalière.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
En tant que demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, vous pouvez demander à faire figurer une ou plusieurs formations prévues au catalogue de Centre Inffo dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Si votre projet de formation est validé, Pôle emploi peut vous accorder une aide financière pour couvrir le coût pédagogique et durant votre formation vous percevrez une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle dont le montant sera fonction du régime d'indemnisation du chômage dont vous bénéficiez.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller référent de Pôle emploi pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur la formation des demandeurs d'emploi.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
Si vous êtes travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants, micro-entrepreneurs vous avez la possibilité de bénéficier d'une prise en charge financière de votre formation auprès de l'organisme qui gère votre contribution à la formation professionnelle. Cet organisme est différent selon votre statut :
- Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (travailleurs indépendants, commerçants, micro-entrepreneurs) ;
- FIF-PL : Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (hors médecins) ;
- FAF-PM : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (médecins libéraux).
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme pour plus d'informations sur les prises en charge possible :
- Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise
- FIF-PL : Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (hors médecins) ;
- FAF-PM : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (médecins libéraux).
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
A signaler : les formations de Centre Inffo ne sont pas éligibles au CPF. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte personnel de formation pour financer en tout ou partie une formation de Centre Inffo.
Programme
COMPRENDRE LA NOUVELLE ARCHITECTURE FINANCIÈRE 2025
- Le volet formation et apprentissage dans la loi de finances 2025
- Budget prévisionnel de France Compétences et sa répartition
- Zoom sur les dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage en 2025
- Zoom sur le fonctionnement de la distribution de la taxe d'apprentissage à travers le portail de "SOLTéA"
IDENTIFIER L'ACTUALITÉ DES ACTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- France compétences et opérateurs de compétences face à la question du financement et de la gouvernance
- Caisse des dépôts, opérateur de CEP, Transitions Pro face à la question de la régulation du financement des projets personnels
- Organismes de formation et CFA face à l'actualité de Qualiopi et des certifications professionnelles
IDENTIFIER L'ACTUALITÉ DES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Les sources de veille juridique en fonction d'un segment de marché de la formation professionnelle
- Actualité réglementaire et jurisprudentielle des dispositifs de formation : apprentissage, contrat de professionnalisation, CPF, projet de transition professionnelle, Pro-A, etc
- Actualité jurisprudentielle de l'entretien professionnel : état des lieux des échéances, des sanctions, du contrôle.
Intervenant(s)
Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo
Moyens pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses
- Travaux d'application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos...
- Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Moyens techniques
Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo. Se munir d'un ordinateur portable ou d'une tablette. Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l'application Zoom. Une assistance technique est assurée par Centre Inffo.
Modalités d'évaluation
Progression des participants évaluée par le formateur tout au long de la formation (test de positionnement, temps d'échanges, travaux pratiques, exercices d'entrainement...) et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Modalité de sanction
Remise d'une attestation de fin de formation
Revenir à notre offre de formationstagiaires pour 181 sessions
de formation
des stagiaires estiment que les formations sont adaptées
à leurs besoins
des stagiaires satisfaits
de l'expertise de nos formateurs
de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RNCP
de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RS
Source : Indicateurs de résultats issus de l'analyse des enquêtes réalisées en 2023, auprès des bénéficiaires de nos prestations.
Ils nous ont fait confiance
- ENTREPRISES, GROUPES ET CAMPUS D'ENTREPRISE : Academy by Transdev, Centre hospitalier de la Côte basque, CH Sud Francilien, Campus Veolia environnement, Domitys SAS, Fondation INFA, IFCAM, INRAE, Veolia Propreté, L'Oréal...
- BRANCHES ET FÉDÉRATIONS : CNOSF, FEPEM, Fédération française du bâtiment, fédérations françaises sportives (badminton, football, haltérophilie, handball, natation, rugby, tennis), UNICEM
- INSTANCES PARITAIRES ET ORGANISATIONS SYNDICALES : Certif pro, CFDT, Medef, Transitions pro (Grand Est), UNSA
- OPCO : Afdas, Akto, Constructys, l'Opcommerce, Ocapiat, Opco EP, Opco Mobilité
- OPÉRATEURS PUBLICS NATIONAUX : Apec, Caisse des dépôts, DRAAF, France compétences, Pôle emploi...
- COLLECTIVITÉS : Département de Seine Saint Denis Régions : Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Ile de France, Martinique, Régions de France
- UNIVERSITÉS, ÉCOLES D'INGÉNIEURS, RÉSEAUX D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Universités (Franche Comté, Aix-Marseille Saporta, Savoie Mont Blanc), Collège de Paris, Fondation Unit...
- RÉSEAUX DE PRESTATAIRES DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE PUBLICS, PARAPUBLICS ET PRIVÉS : Ascor communication, CCI France et CCI régionales (dont Auvergne Rhône-Alpes, Hauts de France, Limoges/Haute Vienne, PACA, Paris Ile de France), CCCA-BTP, CNAM, CNEAP, CNFPT, Gidef, Grande École du numérique, Indicom, INTEFP, IRTS, SEPR...