Décryptez la sous-traitance dans la formation professionnelle ! La loi du 22 décembre 2022 et son décret d'application encadrent cette pratique pour les formations éligibles au CPF. Au-delà, le secteur de la formation tout entier y a recours. Avec cette nouvelle formation, Centre Inffo vous donne les clés pour une compréhension approfondie et des démarches sécurisées, que vous soyez donneur d'ordre ou sous-traitant.
Objectifs de formation
- Identifier de manière précise les différentes parties impliquées dans le processus de sous-traitance, en comprenant leurs rôles et responsabilités respectifs
- Maîtriser les règles entourant la négociation, la conclusion et la fin du contrat de sous-traitance et rédiger un contrat-type de sous-traitance
- Concevoir la 'check-list' du sous-traitant et celle du donneur d'ordre
- Identifier d'autres formes de partenariat liés à la formation professionnelle
Public
Tout professionnel du secteur de la formation concerné par la gestion d'un organisme de formation
Prérequis
Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle ou avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures »
Téléchargez le programme et inscrivez-vous
- 3 et 4 février 2025
Inscription en ligne Télécharger le programme - 24 et 25 septembre 2025
Inscription en ligne Télécharger le programme
Durée : 14 heures de 9h à 17h
Lieu
Centre Inffo
4, av. du Stade de France, 93210 Saint-Denis
+ Google maps
Tarifs
- 1 595,00 € HT
- 1 914,00 € TTC (TVA 20%)
Formacode
32072 - Consultation du Formacode en ligne
Contactez nos services
Nadia Barr
Attachée commerciale
Tél. : 01 55 93 91 83
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
Téléchargez le programme et inscrivez-vous
- 2 au 4 juin 2025*
Inscription en ligne Télécharger le programme - 3 au 5 décembre 2025
Inscription en ligne Télécharger le programme
* Programmation prenant en compte les contraintes dues aux décalages horaires
Durée : 14 heures sur 3 jours
Tarifs
- 1 595,00 € HT
- 1 914,00 € TTC (TVA 20%)
Formacode
32072 - Consultation du Formacode en ligne
Contactez nos services
Nadia Barr
Attachée commerciale
Tél. : 01 55 93 91 83
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
Les avantages d'une formule en intra à partir d'une session catalogue
- Simplicité de mise en place : vous bénéficiez d'un programme clé en main
- Formation dans vos locaux en présentiel ou 100 % à distance
- Constitution d'un groupe de stagiaires aux objectifs similaires
- Rationalisation des coûts et simplification de la gestion des plannings
- Développement d'une dynamique d'équipe pour approfondir la thématique sélectionnée et faciliter son déploiement dans la durée
Tarif : 2 400 €/jour HT (TVA 20 %) 2 880 €/jour TTC
Contactez nos services
Nathalie Billard
Responsable du développement commercial
Tél. : 01 55 93 91 80
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
Les avantages d'une formule sur mesure
- Co-construction d'un programme de formation, à partir des objectifs de développement des compétences au sein de votre structure
- Définition des modalités techniques et pédagogiques de la formation avec nos consultants-experts
- Constitution d'un groupe de stagiaires aux objectifs similaires
- Animation en présentiel, dans vos locaux ou à Centre Inffo, ou 100% en distanciel
Merci de remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous serez recontacté dans un délai de quelques jours pour établir un diagnostic et obtenir un devis sur-mesure.
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Nathalie Billard
Responsable du développement commercial
Tél. : 01 55 93 91 80
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
En tant que salarié, vous avez la possibilité de demander à votre supérieur hiérarchique d'inscrire votre demande de formation dans le plan de développement des compétences de l'entreprise. L'élaboration du plan de développement des compétences étant de la responsabilité de l'employeur, votre demande peut être refusée. Si votre demande est acceptée, durant la formation, votre rémunération sera maintenue par votre entreprise.
Financement possible par l'Opco de l'entreprise
Si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, la personne en charge de la formation peut demander à son Opérateur de compétences (Opco) de prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation : coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement. Les règles de prise en charge sont déterminées par l'Opco.
Si l'effectif de votre entreprise est supérieur à 50 salariés, elle peut avoir effectué un versement volontaire à son Opco ou verser une contribution conventionnelle déterminer par un accord de la branche professionnelle à laquelle elle est rattachée. La personne en charge de la formation peut alors demander à ce titre à son Opco de prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation : coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement.
Si vous ne connaissez pas l'Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
Que vous soyez agent de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez demander à suivre une formation prévue au catalogue de Centre Inffo dans le cadre du le plan de formation de votre administration ou de votre collectivité territoriale de rattachement.
Pour les agents de l'Etat, cette demande est recevable, sous réserve que la formation demandée corresponde à « des nécessités du fonctionnement du service ».
Pour les agents des collectivités territoriales, la formation de Centre Inffo doit correspondre à une « formation de perfectionnement ». Elle doit avoir pour objet de permettre le développement des compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.
Pour les agents de la fonction publique hospitalière, la formation demandée doit correspondre à une action liée au développement des connaissances ou compétences ou liées à l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur les dispositifs d'accès à la formation :
- Dans la fonction publique d'Etat ;
- Dans la fonction publique territoriale ;
- Dans la fonction publique hospitalière.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
En tant que demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, vous pouvez demander à faire figurer une ou plusieurs formations prévues au catalogue de Centre Inffo dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Si votre projet de formation est validé, Pôle emploi peut vous accorder une aide financière pour couvrir le coût pédagogique et durant votre formation vous percevrez une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle dont le montant sera fonction du régime d'indemnisation du chômage dont vous bénéficiez.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller référent de Pôle emploi pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur la formation des demandeurs d'emploi.
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Si vous êtes travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants, micro-entrepreneurs vous avez la possibilité de bénéficier d'une prise en charge financière de votre formation auprès de l'organisme qui gère votre contribution à la formation professionnelle. Cet organisme est différent selon votre statut :
- Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (travailleurs indépendants, commerçants, micro-entrepreneurs) ;
- FIF-PL : Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (hors médecins) ;
- FAF-PM : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (médecins libéraux).
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme pour plus d'informations sur les prises en charge possible :
- Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise
- FIF-PL : Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (hors médecins) ;
- FAF-PM : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (médecins libéraux).
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
A signaler : les formations de Centre Inffo ne sont pas éligibles au CPF. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte personnel de formation pour financer en tout ou partie une formation de Centre Inffo.
Programme
IDENTIFIER UNE RELATION DE SOUS-TRAITANCE ET SES CONSEQUENCES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Définition de la sous-traitance selon la loi de 1975
- Acteurs de la sous-traitance : maître d'ouvrage, donneur d'ordre, sous-traitant
- Différenciation entre sous-traitance et autres modalités contractuelles en matière de formation professionnelle
- Les critères permettant de qualifier une relation de sous-traitance dans le champ de la formation professionnelle
MAITRISER LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
- Identification des mentions indispensables dans un contrat de sous-traitance pour se prémunir contre la requalification en contrat de travail
- Intégration de mentions complémentaires utiles : exclusivité, RGPD, propriété intellectuelle...
- Les risques de contentieux : vis-à-vis du sous-traitant, vis-à-vis de l'Urssaf...
GERER LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE VIS-A-VIS DES FINANCEURS
- L'appréciation du référentiel Qualiopi en cas de sous-traitance
- Sous-traitance dans le cadre de l'apprentissage : conventions de délégation d'enseignement, unité de formation par apprentissage
- Sous-traitance dans le cadre de la commande publique (Etat, Région, France travail, Collectivités)
- Sous-traitance dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
Intervenant(s)
Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo
Moyens pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses
- Travaux d'application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos...
- Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Moyens techniques
Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo. Se munir d'un ordinateur portable ou d'une tablette. Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l'application Zoom. Une assistance technique est assurée par Centre Inffo.
Modalités d'évaluation
Progression des participants évaluée par le formateur tout au long de la formation (test de positionnement, temps d'échanges, travaux pratiques, exercices d'entrainement...) et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Modalité de sanction
Remise d'une attestation de fin de formation
Revenir à notre offre de formationstagiaires pour 181 sessions
de formation
des stagiaires estiment que les formations sont adaptées
à leurs besoins
des stagiaires satisfaits
de l'expertise de nos formateurs
de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RNCP
de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RS
Source : Indicateurs de résultats issus de l'analyse des enquêtes réalisées en 2023, auprès des bénéficiaires de nos prestations.
Ils nous ont fait confiance
- ENTREPRISES, GROUPES ET CAMPUS D'ENTREPRISE : Academy by Transdev, Centre hospitalier de la Côte basque, CH Sud Francilien, Campus Veolia environnement, Domitys SAS, Fondation INFA, IFCAM, INRAE, Veolia Propreté, L'Oréal...
- BRANCHES ET FÉDÉRATIONS : CNOSF, FEPEM, Fédération française du bâtiment, fédérations françaises sportives (badminton, football, haltérophilie, handball, natation, rugby, tennis), UNICEM
- INSTANCES PARITAIRES ET ORGANISATIONS SYNDICALES : Certif pro, CFDT, Medef, Transitions pro (Grand Est), UNSA
- OPCO : Afdas, Akto, Constructys, l'Opcommerce, Ocapiat, Opco EP, Opco Mobilité
- OPÉRATEURS PUBLICS NATIONAUX : Apec, Caisse des dépôts, DRAAF, France compétences, Pôle emploi...
- COLLECTIVITÉS : Département de Seine Saint Denis Régions : Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Ile de France, Martinique, Régions de France
- UNIVERSITÉS, ÉCOLES D'INGÉNIEURS, RÉSEAUX D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Universités (Franche Comté, Aix-Marseille Saporta, Savoie Mont Blanc), Collège de Paris, Fondation Unit...
- RÉSEAUX DE PRESTATAIRES DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE PUBLICS, PARAPUBLICS ET PRIVÉS : Ascor communication, CCI France et CCI régionales (dont Auvergne Rhône-Alpes, Hauts de France, Limoges/Haute Vienne, PACA, Paris Ile de France), CCCA-BTP, CNAM, CNEAP, CNFPT, Gidef, Grande École du numérique, Indicom, INTEFP, IRTS, SEPR...