Inventaire complet des règles de fonctionnement d’un organisme de formation, cette formation apporte les éclairages opérationnels pour sécuriser sa documentation, ses pratiques, sa gestion et son fonctionnement, tant administratifs, financiers que contractuels. Une session essentielle pour respecter les obligations réglementaires de vis-à-vis de l’administration, du client, du stagiaire, des formateurs et des organismes financeurs.
Nos clients ont apprécié la formation
Objectifs de formation
- Identifier toutes les règles de fonctionnement d’un organisme de formation
- Mesurer le risque de sanction en cas de manquement à ses obligations vis-à-vis de l’administration, du client, du stagiaire, d’un formateur ou d’un organisme financeur
- Mettre ses documents administratifs, financiers et contractuels en adéquation avec la réglementation des organismes de formation
Programme
- Respecter les obligations vis-à-vis de l'administration
- Respecter les obligations vis-à-vis du client
- Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires
- Respecter les obligations vis-à-vis des formateurs
- Respecter les obligations vis-à-vis des financeurs
RESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE L’ADMINISTRATION
- Déclaration d’activité : personnes assujetties, formalités administratives, modification, annulation et caducité.
- Obligations comptables : plan comptable adapté, commissaire aux comptes, situation au regard de la TVA, bilan pédagogique et financier.
- Contrôle administratif et financier.
RESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CLIENT
- Règles en matière de publicité.
- Rôle des CGV et du bulletin d’inscription.
- Clauses et modalités contractuelles : bon de commande, devis approuvé, convention, contrat, avenants, CGU de la Caisse des dépôts...
- Règles du Code de la consommation en cas d’achat de formation par un particulier.
- Annulation ou inexécution totale ou partielle de la formation : les conséquences en matière de facturation et de paiement.
RESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES STAGIAIRES
- Obligations d’information des stagiaires.
- Informations pouvant être demandées aux stagiaires.
- Respect des règles du Code de la consommation en cas d’achat de formation par un particulier.
- Protection des données personnelles des stagiaires et apprentis.
- Règlement intérieur.
RESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES FORMATEURS
- Les différents statuts.
- Les impacts sur le BPF.
RESPECTER LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES FINANCEURS
- Modalités de paiement par dispositif et pièces justificatives exigées.
- Notion de contrôle de service fait.
Téléchargez le programme et inscrivez-vous
- 11 au 13 décembre 2024*
Inscription en ligne Télécharger le programme
Durée : 14 heures sur 3 jours
Tarif : 1 565 € HT - 1 878 € TTC (TVA 20 %)
Formacode : 44549 - Consultation du Formacode en ligne
* Programmation prenant en compte les contraintes dues aux décalages horaires
Contactez nos services
Nadia Barr
Attachée commerciale
Tél. : 01 55 93 91 83
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
Un programme « clé en main », pour une mise en place simplifiée
- Vous développez une dynamique d’équipe, autour d’un objectif commun
- Vous organisez une formation à distance ou en présentiel dans un lieu à votre convenance
- Vous optimisez les coûts
Mode d'emploi
- Consultez notre offre de formation
- Demandez un devis : remplissez le formulaire
- Étudiez la faisabilité de votre projet : vous êtes recontacté par un conseiller commercial pour analyser votre demande et répondre à vos questions
- Vérifiez le financement de la formation : si votre formation est prise en charge par subrogation par votre Opco, adressez-nous le dossier, impérativement avant le début de la formation.
- Validez notre devis : nous retourner le devis, dûment signé
- Planifiez la formation : dates d’intervention à convenir avec l’un de nos consultants, à réception du devis signé
- Constituez un groupe : communiquez auprès des bénéficiaires de la formation et nous transmettre la liste des participants
- Organisez la formation avec notre équipe pédagogique : aspects administratifs, pédagogiques et logistiques
- Évaluez notre prestation : dans le mois qui suit la fin de la formation, vous recevrez une synthèse des évaluations de la satisfaction et les certificats de réalisation. Chaque bénéficiaire recevra sa propre attestation de fin de formation
- Réglez votre formation : par virement, chèque bancaire/postal. Dans le cas où l’accord de prise en charge arriverait après le début de la formation, la facturation vous sera adressée directement.
Point de vigilance
Le programme est strictement identique au programme inscrit à notre catalogue. Si vous souhaitez une adaptation des contenus au contexte de votre structure, préférez l’organisation d’une formation « sur mesure ».
Tarifs
Les tarifs Intra catalogue, en fonction de la durée1 et du lieu de formation2
- 0,5 jour 1 540 € HT (TVA 20 %)
- 1 jour 2 450 HT
- 2 jours 4 100 HT
- 3 jours 5 450 HT
1. Durée à consulter dans le calendrier des formations.
2. Hors frais de déplacement pour une formation au-delà de Paris et région parisienne.
Contacter nos services
Nathalie Billard
Chargée de développement commercial
Tél. : 01 55 93 91 80 / 06 77 18 96 20
Courriel : contact.commercial@centre-inffo.fr
Co-construction d’une formation à partir des objectifs de développement des compétences de votre structure
- Vous bénéficiez des conseils de nos experts
- Vous participez à l’adaptation du programme à une problématique précise et contextualisée
- Vous définissez des modalités techniques et pédagogiques compatibles avec vos contraintes organisationnelles
- Formulez votre demande : remplissez le formulaire
- Étudiez la faisabilité de votre projet : vous êtes recontacté par un conseiller commercial pour analyser votre demande et répondre à vos questions
- Contribuez à l’ingénierie de formation : vous échangerez avec un consultant pour une analyse plus technique, permettant d’affiner les objectifs, le programme, les modalités pédagogiques et organisationnelles, le calendrier...
- Vérifiez le financement de la formation : si votre formation est prise en charge par subrogation par votre Opco, adressez-nous le dossier, impérativement avant le début de la formation.
- Validez notre devis : proposition pédagogique et financière à nous retourner, dûment signée
- Constituez le groupe : communiquez auprès des bénéficiaires de la formation et nous transmettre la liste des participants
- Organisez la formation avec notre équipe pédagogique : aspects administratifs, pédagogiques et logistiques
- Évaluez notre prestation : dans le mois qui suit la fin de la formation, vous recevrez une synthèse des évaluations de la satisfaction et les certificats de réalisation –
Chaque bénéficiaire recevra sa propre attestation de fin de formation - Réglez votre formation : par virement, chèque bancaire/postal. Dans le cas où l’accord de prise en charge arriverait après le début de la formation, la facturation vous sera adressée directement.
Nouveau
Aux structures « tête de réseau », pensez à Centre Inffo pour organiser une formation sur mesure « en marque blanche » !
- Vous co-construisez le programme avec les consultants de Centre Inffo
- Vous définissez le nombre de sessions nécessaires au déploiement de cette action de formation dans votre réseau
- Vous prenez en charge la communication au sein de votre réseau
- Centre Inffo prend en charge les inscriptions et l’animation des sessions de formation
- La facturation est possible soit au niveau local, soit au niveau de la tête de réseau
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Nathalie Billard
Chargée de développement commercial
Tél. : 01 55 93 91 80 / 06 77 18 96 20
Courriel : contact.commercial@centre-inffo.fr
- Bilan pédagogique et financier : renseigner le formulaire 2024
- Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial...
- CPF : sécuriser le référencement, la vente et la réalisation de vos formations
- Certification professionnelle : les clés pour rendre votre offre de formation certifiante
- Obtenir la certification Qualiopi pour son organisme de formation
En tant que salarié, vous avez la possibilité de demander à votre supérieur hiérarchique d’inscrire votre demande de formation dans le plan de développement des compétences de l’entreprise. L’élaboration du plan de développement des compétences étant de la responsabilité de l’employeur, votre demande peut être refusée. Si votre demande est acceptée, durant la formation, votre rémunération sera maintenue par votre entreprise.
Financement possible par l’Opco de l’entreprise
Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, la personne en charge de la formation peut demander à son Opérateur de compétences (Opco) de prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation : coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement. Les règles de prise en charge sont déterminées par l’Opco.
Si l’effectif de votre entreprise est supérieur à 50 salariés, elle peut avoir effectué un versement volontaire à son Opco ou verser une contribution conventionnelle déterminer par un accord de la branche professionnelle à laquelle elle est rattachée. La personne en charge de la formation peut alors demander à ce titre à son Opco de prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation : coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement.
Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.
Que vous soyez agent de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez demander à suivre une formation prévue au catalogue de Centre Inffo dans le cadre du le plan de formation de votre administration ou de votre collectivité territoriale de rattachement.
Pour les agents de l’Etat, cette demande est recevable, sous réserve que la formation demandée corresponde à « des nécessités du fonctionnement du service ».
Pour les agents des collectivités territoriales, la formation de Centre Inffo doit correspondre à une « formation de perfectionnement ». Elle doit avoir pour objet de permettre le développement des compétences ou l’acquisition de nouvelles compétences.
Pour les agents de la fonction publique hospitalière, la formation demandée doit correspondre à une action liée au développement des connaissances ou compétences ou liées à l’acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur les dispositifs d’accès à la formation :
- Dans la fonction publique d’Etat ;
- Dans la fonction publique territoriale ;
- Dans la fonction publique hospitalière.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.
En tant que demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, vous pouvez demander à faire figurer une ou plusieurs formations prévues au catalogue de Centre Inffo dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Si votre projet de formation est validé, Pôle emploi peut vous accorder une aide financière pour couvrir le coût pédagogique et durant votre formation vous percevrez une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle dont le montant sera fonction du régime d’indemnisation du chômage dont vous bénéficiez.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller référent de Pôle emploi pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur la formation des demandeurs d’emploi.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.
Si vous êtes travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants, micro-entrepreneurs vous avez la possibilité de bénéficier d’une prise en charge financière de votre formation auprès de l’organisme qui gère votre contribution à la formation professionnelle. Cet organisme est différent selon votre statut :
- Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (travailleurs indépendants, commerçants, micro-entrepreneurs) ;
- FIF-PL : Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (hors médecins) ;
- FAF-PM : Fonds d’assurance formation de la profession médicale (médecins libéraux).
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme pour plus d’informations sur les prises en charge possible :
- Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise ;
- FIF-PL : Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (hors médecins) ;
- FAF-PM : Fonds d’assurance formation de la profession médicale (médecins libéraux).
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.
A signaler : les formations de Centre Inffo ne sont pas éligibles au CPF. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte personnel de formation pour financer en tout ou partie une formation de Centre Inffo.
Public
Toust professionnel du secteur de la formation concerné par la gestion d’un organisme de formation
Prérequis
Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle ou avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures »
Intervenant
Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo
Moyens pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses
- Travaux d’application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos...
- Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Moyens techniques
Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo. Se munir d’un ordinateur portable ou d’une tablette.
Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l’application Zoom. Une assistance technique est assurée par Centre Inffo.
Modalités d'évaluation
Progression des participants évaluée par le formateur tout au long de la formation (test de positionnement, temps d'échanges, travaux pratiques, exercices d'entrainement...) et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Modalité de sanction
Remise d'une attestation de fin de formation
Revenir à notre offre de formationstagiaires pour 181 sessions
de formation
des stagiaires estiment que les formations sont adaptées
à leurs besoins
des stagiaires satisfaits
de l'expertise de nos formateurs
de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RNCP
de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RS
Source : Indicateurs de résultats issus de l'analyse des enquêtes réalisées en 2023, auprès des bénéficiaires de nos prestations.
Ils nous ont fait confiance
- ENTREPRISES, GROUPES ET CAMPUS D'ENTREPRISE : Academy by Transdev, Centre hospitalier de la Côte basque, CH Sud Francilien, Campus Veolia environnement, Domitys SAS, Fondation INFA, IFCAM, INRAE, Veolia Propreté, L'Oréal...
- BRANCHES ET FÉDÉRATIONS : CNOSF, FEPEM, Fédération française du bâtiment, fédérations françaises sportives (badminton, football, haltérophilie, handball, natation, rugby, tennis), UNICEM
- INSTANCES PARITAIRES ET ORGANISATIONS SYNDICALES : Certif pro, CFDT, Medef, Transitions pro (Grand Est), UNSA
- OPCO : Afdas, Akto, Constructys, l'Opcommerce, Ocapiat, Opco EP, Opco Mobilité
- OPÉRATEURS PUBLICS NATIONAUX : Apec, Caisse des dépôts, DRAAF, France compétences, Pôle emploi...
- COLLECTIVITÉS : Département de Seine Saint Denis Régions : Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Ile de France, Martinique, Régions de France
- UNIVERSITÉS, ÉCOLES D'INGÉNIEURS, RÉSEAUX D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Universités (Franche Comté, Aix-Marseille Saporta, Savoie Mont Blanc), Collège de Paris, Fondation Unit...
- RÉSEAUX DE PRESTATAIRES DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE PUBLICS, PARAPUBLICS ET PRIVÉS : Ascor communication, CCI France et CCI régionales (dont Auvergne Rhône-Alpes, Hauts de France, Limoges/Haute Vienne, PACA, Paris Ile de France), CCCA-BTP, CNAM, CNEAP, CNFPT, Gidef, Grande École du numérique, Indicom, INTEFP, IRTS, SEPR...