Sécuriser le financement de l'apprentissage : convention de formation, critères de prise en charge, facturation et paiement

En tant que salarié, vous avez la possibilité de demander à votre supérieur hiérarchique d'inscrire votre demande de formation dans le plan de développement des compétences de l'entreprise. L'élaboration du plan de développement des compétences étant de la responsabilité de l'employeur, votre demande peut être refusée. Si votre demande est acceptée, durant la formation, votre rémunération sera maintenue par votre entreprise.

Financement possible par l'Opco de l'entreprise

Si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, la personne en charge de la formation peut demander à son Opérateur de compétences (Opco) de prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation : coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement. Les règles de prise en charge sont déterminées par l'Opco.

Si l'effectif de votre entreprise est supérieur à 50 salariés, elle peut avoir effectué un versement volontaire à son Opco ou verser une contribution conventionnelle déterminer par un accord de la branche professionnelle à laquelle elle est rattachée. La personne en charge de la formation peut alors demander à ce titre à son Opco de prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation : coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement.

Si vous ne connaissez pas l'Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.

Que vous soyez agent de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez demander à suivre une formation prévue au catalogue de Centre Inffo dans le cadre du le plan de formation de votre administration ou de votre collectivité territoriale de rattachement.

Pour les agents de l'Etat, cette demande est recevable, sous réserve que la formation demandée corresponde à « des nécessités du fonctionnement du service ».

Pour les agents des collectivités territoriales, la formation de Centre Inffo doit correspondre à une « formation de perfectionnement ». Elle doit avoir pour objet de permettre le développement des compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.

Pour les agents de la fonction publique hospitalière, la formation demandée doit correspondre à une action liée au développement des connaissances ou compétences ou liées à l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur les dispositifs d'accès à la formation :

• Dans la fonction publique d'Etat ;
• Dans la fonction publique territoriale ;
• Dans la fonction publique hospitalière.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.

En tant que demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, vous pouvez demander à faire figurer une ou plusieurs formations prévues au catalogue de Centre Inffo dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Si votre projet de formation est validé, Pôle emploi peut vous accorder une aide financière pour couvrir le coût pédagogique et durant votre formation vous percevrez une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle dont le montant sera fonction du régime d'indemnisation du chômage dont vous bénéficiez.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller référent de Pôle emploi pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur la formation des demandeurs d'emploi.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.

Si vous êtes travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants, micro-entrepreneurs vous avez la possibilité de bénéficier d'une prise en charge financière de votre formation auprès de l'organisme qui gère votre contribution à la formation professionnelle. Cet organisme est différent selon votre statut :

• Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (travailleurs indépendants, commerçants, micro-entrepreneurs) ;
• FIF-PL : Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (hors médecins) ;
• FAF-PM : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (médecins libéraux).

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme pour plus d'informations sur les prises en charge possible :

• Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise ;
• FIF-PL : Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (hors médecins) ;
• FAF-PM : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (médecins libéraux).

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.