Sous-traitance en formation professionnelle : sécuriser ses pratiques

Décryptez la sous-traitance dans la formation professionnelle ! La loi du 22 décembre 2022 et son décret d'application encadrent cette pratique pour les formations éligibles au CPF. Au-delà, le secteur de la formation tout entier y a recours. Avec cette nouvelle formation, Centre Inffo vous donne les clés pour une compréhension approfondie et des démarches sécurisées que vous soyez donneur d'ordre ou sous-traitant.


Objectifs de formation

  • Identifier de manière précise les différentes parties impliquées dans le processus de sous-traitance, en comprenant leurs rôles et responsabilités respectifs
  • Maîtriser les règles entourant la négociation, la conclusion et la fin du contrat de sous-traitance et rédiger un contrat-type de sous-traitance
  • Concevoir la "check-list" du sous-traitant et celle du donneur d'ordre
  • Explorer d'autres formes de partenariat liés à la formation professionnelle

Programme

  • Comprendre les fondements de la sous-traitance
  • Conclure et rompre un contrat de sous-traitance
  • Définir le périmètre des responsabilités entre donneur d'ordre et sous-traitant
  • Explorer d'autres partenariats en lien avec la formation professionnelle
En détail...

Téléchargez le programme et inscrivez-vous

Durée : 14 heures sur 2 jours de 9 h à 17 h

Tarif : 1 565 € HT - 1 878 € TTC (TVA 20 %) - Déjeuners compris

Formacode : 32072 - Consultation du Formacode en ligne

Lieu

Centre Inffo
4, av. du Stade de France, 93210 Saint-Denis
+ Google maps

Contactez nos services

Nadia Barr
Attachée commerciale
Tél. : 01 55 93 91 83
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr

Public

Tout professionnel du secteur de la formation concerné par la gestion d'un organisme de formation

Prérequis

Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle ou avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures »


Intervenant

Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses
  • Travaux d'application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…
  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Moyens techniques

Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo. Se munir d'un ordinateur portable ou d'une tablette.

Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l'application Zoom. Une assistance technique est assurée par Centre Inffo.

Modalités d'évaluation

Progression des participants évaluée par le formateur tout au long de la formation (test de positionnement, temps d'échanges, travaux pratiques, exercices d'entrainement…) et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.

Modalité de sanction

Remise d'une attestation de fin de formation

Revenir à notre offre de formation

1 354

stagiaires pour 181 sessions
de formation

91 %

des stagiaires estiment que les formations sont adaptées
à leurs besoins

92 %

des stagiaires satisfaits
de l'expertise de nos formateurs

90 %

de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RNCP

78 %

de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RS

Source : Indicateurs de résultats issus de l'analyse des enquêtes réalisées en 2023, auprès des bénéficiaires de nos prestations.

Ils nous ont fait confiance

  • ENTREPRISES, GROUPES ET CAMPUS D'ENTREPRISE : Academy by Transdev, Centre hospitalier de la Côte basque, CH Sud Francilien, Campus Veolia environnement, Domitys SAS, Fondation INFA, IFCAM, INRAE, Veolia Propreté, L'Oréal...
  • BRANCHES ET FÉDÉRATIONS : CNOSF, FEPEM, Fédération française du bâtiment, fédérations françaises sportives (badminton, football, haltérophilie, handball, natation, rugby, tennis), UNICEM
  • INSTANCES PARITAIRES ET ORGANISATIONS SYNDICALES : Certif pro, CFDT, Medef, Transitions pro (Grand Est), UNSA
  • OPCO : Afdas, Akto, Constructys, l'Opcommerce, Ocapiat, Opco EP, Opco Mobilité
  • OPÉRATEURS PUBLICS NATIONAUX : Apec, Caisse des dépôts, DRAAF, France compétences, Pôle emploi...
  • COLLECTIVITÉS : Département de Seine Saint Denis Régions : Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Ile de France, Martinique, Régions de France
  • UNIVERSITÉS, ÉCOLES D'INGÉNIEURS, RÉSEAUX D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Universités (Franche Comté, Aix-Marseille Saporta, Savoie Mont Blanc), Collège de Paris, Fondation Unit...
  • RÉSEAUX DE PRESTATAIRES DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE PUBLICS, PARAPUBLICS ET PRIVÉS : Ascor communication, CCI France et CCI régionales (dont Auvergne Rhône-Alpes, Hauts de France, Limoges/Haute Vienne, PACA, Paris Ile de France), CCCA-BTP, CNAM, CNEAP, CNFPT, Gidef, Grande École du numérique, Indicom, INTEFP, IRTS, SEPR...