Décryptez la sous-traitance dans la formation professionnelle ! La loi du 22 décembre 2022 et son décret d'application encadrent cette pratique pour les formations éligibles au CPF. Au-delà, le secteur de la formation tout entier y a recours. Avec cette nouvelle formation, Centre Inffo vous donne les clés pour une compréhension approfondie et des démarches sécurisées que vous soyez donneur d'ordre ou sous-traitant.
Objectifs de formation
- Identifier de manière précise les différentes parties impliquées dans le processus de sous-traitance, en comprenant leurs rôles et responsabilités respectifs
- Maîtriser les règles entourant la négociation, la conclusion et la fin du contrat de sous-traitance et rédiger un contrat-type de sous-traitance
- Concevoir la "check-list" du sous-traitant et celle du donneur d'ordre
- Explorer d'autres formes de partenariat liés à la formation professionnelle
Programme
- Comprendre les fondements de la sous-traitance
- Conclure et rompre un contrat de sous-traitance
- Définir le périmètre des responsabilités entre donneur d'ordre et sous-traitant
- Explorer d'autres partenariats en lien avec la formation professionnelle
COMPRENDRE LES FONDEMENTS DE LA SOUS-TRAITANCE
- Trois « protagonistes » : maitre d'ouvrage, donneur d'ordre, sous-traitant.
- Définition de la sous-traitance dans la loi de 1975.
- Définition de la sous-traitance dans la loi de 2022 pour le marché du CPF.
- Distinction entre sous-traitance et autres contrats : prestation de services/co-traitance/salariat.
CONCLURE ET ROMPRE UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
- Étapes précédant la conclusion du contrat : référencement, contrat-cadre, conditions générales de vente du sous-traitant, conditions générales d'achat du donneur d'ordre, etc.
- Mentions obligatoires à inclure dans tout contrat de sous-traitance.
- Mentions complémentaires obligatoires liées au CPF et à l'apprentissage.
- Gestion des incidents et de la fin de la sous-traitance notamment avec un formateur individuel.
DEFINIR LE PERIMETRE DES RESPONSABILITES ENTRE DONNEUR D'ORDRE ET SOUS-TRAITANT
- Responsabilités du donneur d'ordre et du sous-traitant envers le maître d'ouvrage, les autorités administratives, les formateurs, les stagiaires, l'organisme certificateur, etc.
- Répercussions sur la comptabilité, le BPF, la certification "Qualiopi", la propriété intellectuelle et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Autres conséquences : obligation de vigilance, plafond du chiffre d'affaires dans le contexte du CPF…
EXPLORER D'AUTRES PARTENARIATS EN LIEN AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Convention de partenariat dans le cadre des certifications professionnelles.
- Contrat de co-traitance (groupements d'employeurs).
- Convention de délégation pédagogique et/ou des enseignements dans le cadre de l'apprentissage (UFA).
Téléchargez le programme et inscrivez-vous
- 2 et 3 décembre 2024
Inscription en ligne Télécharger le programme
Durée : 14 heures sur 2 jours de 9 h à 17 h
Tarif : 1 565 € HT - 1 878 € TTC (TVA 20 %) - Déjeuners compris
Formacode : 32072 - Consultation du Formacode en ligne
Lieu
Centre Inffo
4, av. du Stade de France, 93210 Saint-Denis
+ Google maps
Contactez nos services
Nadia Barr
Attachée commerciale
Tél. : 01 55 93 91 83
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
Un programme « clé en main », pour une mise en place simplifiée
- Vous développez une dynamique d'équipe, autour d'un objectif commun
- Vous organisez une formation à distance ou en présentiel dans un lieu à votre convenance
- Vous optimisez les coûts
Mode d'emploi
- Consultez notre offre de formation
- Demandez un devis : remplissez le formulaire
- Étudiez la faisabilité de votre projet : vous êtes recontacté par un conseiller commercial pour analyser votre demande et répondre à vos questions
- Vérifiez le financement de la formation : si votre formation est prise en charge par subrogation par votre Opco, adressez-nous le dossier, impérativement avant le début de la formation.
- Validez notre devis : nous retourner le devis, dûment signé
- Planifiez la formation : dates d'intervention à convenir avec l'un de nos consultants, à réception du devis signé
- Constituez un groupe : communiquez auprès des bénéficiaires de la formation et nous transmettre la liste des participants
- Organisez la formation avec notre équipe pédagogique : aspects administratifs, pédagogiques et logistiques
- Évaluez notre prestation : dans le mois qui suit la fin de la formation, vous recevrez une synthèse des évaluations de la satisfaction et les certificats de réalisation. Chaque bénéficiaire recevra sa propre attestation de fin de formation
- Réglez votre formation : par virement, chèque bancaire/postal. Dans le cas où l'accord de prise en charge arriverait après le début de la formation, la facturation vous sera adressée directement.
Point de vigilance
Le programme est strictement identique au programme inscrit à notre catalogue. Si vous souhaitez une adaptation des contenus au contexte de votre structure, préférez l'organisation d'une formation « sur mesure ».
Tarifs
Les tarifs Intra catalogue, en fonction de la durée1 et du lieu de formation2
- 0,5 jour 1 540 € HT (TVA 20 %)
- 1 jour 2 450 HT
- 2 jours 4 100 HT
- 3 jours 5 450 HT
1. Durée à consulter dans le calendrier des formations.
2. Hors frais de déplacement pour une formation au-delà de Paris et région parisienne.
Contacter nos services
Nathalie Billard
Chargée de développement commercial
Tél. : 06 77 18 96 20 / 06 77 18 96 20
Courriel : contact.commercial@centre-inffo.fr
Co-construction d'une formation à partir des objectifs de développement des compétences de votre structure
- Vous bénéficiez des conseils de nos experts
- Vous participez à l'adaptation du programme à une problématique précise et contextualisée
- Vous définissez des modalités techniques et pédagogiques compatibles avec vos contraintes organisationnelles
- Formulez votre demande : remplissez le formulaire
- Étudiez la faisabilité de votre projet : vous êtes recontacté par un conseiller commercial pour analyser votre demande et répondre à vos questions
- Contribuez à l'ingénierie de formation : vous échangerez avec un consultant pour une analyse plus technique, permettant d'affiner les objectifs, le programme, les modalités pédagogiques et organisationnelles, le calendrier…
- Vérifiez le financement de la formation : si votre formation est prise en charge par subrogation par votre Opco, adressez-nous le dossier, impérativement avant le début de la formation.
- Validez notre devis : proposition pédagogique et financière à nous retourner, dûment signée
- Constituez le groupe : communiquez auprès des bénéficiaires de la formation et nous transmettre la liste des participants
- Organisez la formation avec notre équipe pédagogique : aspects administratifs, pédagogiques et logistiques
- Évaluez notre prestation : dans le mois qui suit la fin de la formation, vous recevrez une synthèse des évaluations de la satisfaction et les certificats de réalisation –
Chaque bénéficiaire recevra sa propre attestation de fin de formation - Réglez votre formation : par virement, chèque bancaire/postal. Dans le cas où l'accord de prise en charge arriverait après le début de la formation, la facturation vous sera adressée directement.
Nouveau
Aux structures « tête de réseau », pensez à Centre Inffo pour organiser une formation sur mesure « en marque blanche » !
- Vous co-construisez le programme avec les consultants de Centre Inffo
- Vous définissez le nombre de sessions nécessaires au déploiement de cette action de formation dans votre réseau
- Vous prenez en charge la communication au sein de votre réseau
- Centre Inffo prend en charge les inscriptions et l'animation des sessions de formation
- La facturation est possible soit au niveau local, soit au niveau de la tête de réseau
Contacter nos services
Nathalie Billard
Chargée de développement commercial
Tél. : 06 77 18 96 20 / 06 77 18 96 20
Courriel : contact.commercial@centre-inffo.fr
- Respecter les obligations d'un organisme de formation
- Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…
- Etre à jour de la réglementation de la formation professionnelle en 2024
- Certification professionnelle : les clés pour rendre votre offre de formation certifiante
En tant que salarié, vous avez la possibilité de demander à votre supérieur hiérarchique d'inscrire votre demande de formation dans le plan de développement des compétences de l'entreprise. L'élaboration du plan de développement des compétences étant de la responsabilité de l'employeur, votre demande peut être refusée. Si votre demande est acceptée, durant la formation, votre rémunération sera maintenue par votre entreprise.
Financement possible par l'Opco de l'entreprise
Si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, la personne en charge de la formation peut demander à son Opérateur de compétences (Opco) de prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation : coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement. Les règles de prise en charge sont déterminées par l'Opco.
Si l'effectif de votre entreprise est supérieur à 50 salariés, elle peut avoir effectué un versement volontaire à son Opco ou verser une contribution conventionnelle déterminer par un accord de la branche professionnelle à laquelle elle est rattachée. La personne en charge de la formation peut alors demander à ce titre à son Opco de prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation : coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement.
Si vous ne connaissez pas l'Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
Que vous soyez agent de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez demander à suivre une formation prévue au catalogue de Centre Inffo dans le cadre du le plan de formation de votre administration ou de votre collectivité territoriale de rattachement.
Pour les agents de l'Etat, cette demande est recevable, sous réserve que la formation demandée corresponde à « des nécessités du fonctionnement du service ».
Pour les agents des collectivités territoriales, la formation de Centre Inffo doit correspondre à une « formation de perfectionnement ». Elle doit avoir pour objet de permettre le développement des compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.
Pour les agents de la fonction publique hospitalière, la formation demandée doit correspondre à une action liée au développement des connaissances ou compétences ou liées à l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur les dispositifs d'accès à la formation :
- Dans la fonction publique d'Etat ;
- Dans la fonction publique territoriale ;
- Dans la fonction publique hospitalière.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
En tant que demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, vous pouvez demander à faire figurer une ou plusieurs formations prévues au catalogue de Centre Inffo dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Si votre projet de formation est validé, Pôle emploi peut vous accorder une aide financière pour couvrir le coût pédagogique et durant votre formation vous percevrez une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle dont le montant sera fonction du régime d'indemnisation du chômage dont vous bénéficiez.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller référent de Pôle emploi pour plus d'informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur la formation des demandeurs d'emploi.
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
Si vous êtes travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants, micro-entrepreneurs vous avez la possibilité de bénéficier d'une prise en charge financière de votre formation auprès de l'organisme qui gère votre contribution à la formation professionnelle. Cet organisme est différent selon votre statut :
- Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (travailleurs indépendants, commerçants, micro-entrepreneurs) ;
- FIF-PL : Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (hors médecins) ;
- FAF-PM : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (médecins libéraux).
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme pour plus d'informations sur les prises en charge possible :
- Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise ;
- FIF-PL : Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (hors médecins) ;
- FAF-PM : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (médecins libéraux).
Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l'organisme de formation de Centre Inffo.
A signaler : les formations de Centre Inffo ne sont pas éligibles au CPF. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte personnel de formation pour financer en tout ou partie une formation de Centre Inffo.
Public
Tout professionnel du secteur de la formation concerné par la gestion d'un organisme de formation
Prérequis
Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle ou avoir suivi la formation « Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures »
Intervenant
Un juriste-consultant, expert en droit et politiques de formation à Centre Inffo
Moyens pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses
- Travaux d'application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques, vidéos…
- Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Moyens techniques
Les formations en présentiel se déroulent dans une salle de formation équipée de Centre Inffo. Se munir d'un ordinateur portable ou d'une tablette.
Lors des formations en distanciel, les séquences en visioconférence sont organisées via l'application Zoom. Une assistance technique est assurée par Centre Inffo.
Modalités d'évaluation
Progression des participants évaluée par le formateur tout au long de la formation (test de positionnement, temps d'échanges, travaux pratiques, exercices d'entrainement…) et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Modalité de sanction
Remise d'une attestation de fin de formation
Revenir à notre offre de formationstagiaires pour 181 sessions
de formation
des stagiaires estiment que les formations sont adaptées
à leurs besoins
des stagiaires satisfaits
de l'expertise de nos formateurs
de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RNCP
de réussite pour nos accompagnements
à l'enregistrement au RS
Source : Indicateurs de résultats issus de l'analyse des enquêtes réalisées en 2023, auprès des bénéficiaires de nos prestations.
Ils nous ont fait confiance
- ENTREPRISES, GROUPES ET CAMPUS D'ENTREPRISE : Academy by Transdev, Centre hospitalier de la Côte basque, CH Sud Francilien, Campus Veolia environnement, Domitys SAS, Fondation INFA, IFCAM, INRAE, Veolia Propreté, L'Oréal...
- BRANCHES ET FÉDÉRATIONS : CNOSF, FEPEM, Fédération française du bâtiment, fédérations françaises sportives (badminton, football, haltérophilie, handball, natation, rugby, tennis), UNICEM
- INSTANCES PARITAIRES ET ORGANISATIONS SYNDICALES : Certif pro, CFDT, Medef, Transitions pro (Grand Est), UNSA
- OPCO : Afdas, Akto, Constructys, l'Opcommerce, Ocapiat, Opco EP, Opco Mobilité
- OPÉRATEURS PUBLICS NATIONAUX : Apec, Caisse des dépôts, DRAAF, France compétences, Pôle emploi...
- COLLECTIVITÉS : Département de Seine Saint Denis Régions : Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Ile de France, Martinique, Régions de France
- UNIVERSITÉS, ÉCOLES D'INGÉNIEURS, RÉSEAUX D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Universités (Franche Comté, Aix-Marseille Saporta, Savoie Mont Blanc), Collège de Paris, Fondation Unit...
- RÉSEAUX DE PRESTATAIRES DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE PUBLICS, PARAPUBLICS ET PRIVÉS : Ascor communication, CCI France et CCI régionales (dont Auvergne Rhône-Alpes, Hauts de France, Limoges/Haute Vienne, PACA, Paris Ile de France), CCCA-BTP, CNAM, CNEAP, CNFPT, Gidef, Grande École du numérique, Indicom, INTEFP, IRTS, SEPR...