Impact du projet de loi "Avenir professionnel" sur le Code du travail : Centre Inffo met à disposition ses documents de travail

Avant la publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel et afin de faciliter la mesure de l'impact du projet de loi sur la partie VI du Code du travail, Centre Inffo met gratuitement à la disposition des professionnels de la formation son document de travail.

Ce document de travail a été réalisé à partir de la « petite loi » adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 19 juin dernier (et enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juin). Il porte sur la partie VI du Code du travail, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Elaboré par les experts de Centre Inffo à partir des ressources de Légifrance pour répondre à leurs propres besoins, ce document n'est pas officiel. Il a pour objectif de permettre une visualisation rapide des changements liés au projet de loi par rapport à l'architecture actuelle de la partie VI du Code du travail et de comparer la version actuelle des articles du Code du travail avec les articles issus de la « petite loi ».

Les articles du Code du travail consolidés sont intégrés dans l'architecture globale du Code du travail.

• En première position est reproduit l'article du Code du travail actuel,
• En seconde position, le cas échéant, figure le même article avec les modifications issues de la « petite loi ».

Le code couleur pour faciliter la lecture est le suivant :

• En noir gras : les alinéas des articles du Code du travail actuel impactés par la « petite loi »
• En rouge : les nouveautés de la « petite loi ».

Centre Inffo met également à disposition un outil permettant de comparer les articles du projet de loi avec ceux adoptés par l'Assemblée nationale et les versions actuelles du Code du travail.