Assurance-chômage : les entreprises prêtes à prendre en charge les abondements CPF des seniors au chômage

Dans les premières moutures du projet d'accord, la délégation patronale avait jeté les bases d'un arrangement sur les seniors : une réduction progressive de leur durée d'indemnisation (en fonction des tranches d'âge) en échange d'un crédit de 500 heures d'abondements supplémentaires sur leurs comptes personnels de formation (CPF) susceptibles de les aider à entamer une reconversion professionnelle.

Problème : le scénario posé sur la table par les employeurs ne mentionnait aucune source de financement pour ces abondements. Lors de la séance de discussion du 14 mars (notre article), les services de l'Unédic avaient même laissé entendre qu'une telle proposition sortait du cadre d'une convention d'assurance-chômage pour relever d'un ANI formation spécifique qui aurait pu voir, en bout de course, le coût de ces abondements pris en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Cette hypothèse avait suscité une levée de boucliers chez les syndicats.

Gestes et contreparties...

Mais au cours de la journée du 23 mars, la délégation patronale a viré de bord en acceptant l'idée de faire prendre en charge ces abondements par les entreprises. « Mais hors de question que ça se traduise par une contribution directe supplémentaire », a averti Patrick Liébus, de l'U2P. Les trois organisations d'employeurs se donnent jusqu'à demain 28 mars (quatrième – et peut-être dernière – séance de négociation) pour imaginer le financement de ces coups de pouce aux CPF des seniors.

« On regardera toutes les hypothèses, explique Alexandre Saubot, du Medef, il ne serait pas nécessairement scandaleux de demander au FPSPP un effort particulier en direction de la population senior. Mais ce n'est pas le seul scénario possible : les Opca pourraient aussi se voir mobilisés sur la base du volontariat. Tout est encore possible à ce stade. » Côté syndical, on craint toutefois que ce geste patronal ne soit consenti qu'en échange d'une future baisse de l'AGS ^{[ 1 ]}Assurance-garantie des salaires: un fonds alimenté par des cotisations patronales permettant de prendre en charge les salaires non payés des employés d'entreprises en faillite (jusqu'à un maximum de 77 000 euros)..

Le Medef et ses alliés ont également accepté de revoir à la baisse l'âge d'entrée dans la filière senior. Fixée à 55 ans dans l'ancienne mouture du texte, elle est désormais avancée à 53 ans, âge à partir duquel un demandeur d'emploi pourra prétendre à trente-six mois d'indemnisation au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de retour à l'emploi-formation (Aref).

Dans la foulée, le patronat a consenti à déplafonner ces allocations jusqu'alors limitées à 57 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. « Ce plafonnement laisse un nombre conséquent de seniors en formation dans une situation de grande précarité », rappelle Jean-François Foucard, chef de file de la CFE-CGC.

Reste que si la partie patronale a effectué un geste en direction des seniors, elle est restée muette sur la question des contrats courts qui demeure le « point chaud » de la négociation. Cet après-midi, les instances dirigeantes des trois organisations patronales doivent d'ailleurs décider de la nature du mandat qu'elles sont prêtes à accorder à leurs représentants pour la séance de demain.