France Stratégie dévoile son rapport final sur le compte personnel d'activité
L'examen parlementaire de la loi Travail débute alors que le grand débat public sur le compte personnel d'activité (CPA) s'achève. Entamée le 21 janvier, cette consultation visait à associer la société civile à la construction de ce nouveau droit. Le lundi 4 avril, France Stratégie présentait au ministère du Travail son rapport final sur ces deux mois et demi de concertation publique.
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Par Benjamin d'Alguerre - Le 06 avril 2016.
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter