Demandeurs d'emploi : quels financements pour les 500 000 formations annoncées ?
Le coût des 500~000 formations promises le 31 décembre par le chef de l'État devrait s'élever à approximativement un milliard d'euros selon les chiffres avancés par Les Échos dans son édition du 4~janvier 2016. Reste à déterminer l'architecture financière qui permettra de les financer.
Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 janvier 2016.
À l'occasion de ses vœux aux Français, François Hollande s'est engagé sur “un plan massif" de formation des demandeurs d'emploi (voir notre article). Au-delà des 581 200 qui sont entrés en formation entre septembre 2014 et août 2015 (source : Dares) et des 150 000 formations supplémentaires annoncées par Manuel Valls à l'issue de la Conférence sociale du 19 octobre dernier, ce sont donc 500 000 demandeurs d'emploi supplémentaires qui devraient se voir orientés vers “les métiers de demain". Coût de l'opération ? De l'ordre d'un milliard d'euros comme l'a confirmé Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement hier, 4 janvier, au micro de la matinale d'I-Télé. “Nous allons dégager les moyens nécessaires : il y a 36 milliards aujourd'hui dépensés pour la formation professionnelle", a-t-il ajouté, proposant de flécher prioritairement ces fonds vers les demandeurs d'emploi. “En mutualisant les moyens de l'État, des Régions et de la formation professionnelle, on doit pouvoir dégager des moyens sans que ceci ne vienne déséquilibrer les finances publiques."
L'inconnue régionale
Reste à déterminer les modalités permettant d'aboutir à cette mutualisation des fonds que le ministre appelle de ses vœux. Les “36 milliards" – en réalité, entre 31,5 et 32 – ne constituent pas un pot commun homogène, ni un budget global que les pouvoirs publics sont susceptibles de réaffecter selon les besoins du moment puisqu'ils se partagent entre une multitude d'acteurs (État, Régions, Pôle emploi, partenaires sociaux, collectivités territoriales, Fonds social européen, entreprises privées, ménages…) disposant de leurs propres prérogatives et de leurs publics-cibles (demandeurs d'emplois, salariés, personnes en situation de handicap, etc.) pas forcément fongibles les uns avec les autres. Et la situation est aujourd'hui d'autant plus complexe que la donne territoriale vient d'être bouleversée à la fois par la réforme des Régions (13 “super-régions" métropolitaines au lieu des 22 d'avant 2015) et par les récentes élections régionales qui sont venues redistribuer les cartes politiques dans plusieurs de ces nouvelles entités.
Partenaires sociaux : le FPSPP en première ligne
Côté partenaires sociaux, c'est le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui se retrouvera en première ligne du financement des 500 000 formations supplémentaires annoncées par le chef de l'État. Un FPSPP qui, pour l'instant, n'a pas encore réussi à boucler son annexe financière 2016-2017 pour cause de mésentente entre les partenaires sociaux et les représentants de l'État. Ils ne sont pas parvenus à s'entendre sur les modalités de financement des 150 000 formations promises lors de la Conférence sociale, ni sur les engagements de chaque partie relatifs à la rémunération de fin de formation (R2F) pour les demandeurs d'emploi (notre article). “Nous étions tombés d'accord assez tôt pour que les discussions relatives à la négociation de cette annexe financière s'achèvent avant la fin 2015 afin que les opérateurs soient prêts dès le début de l'année 2016, mais ça n'a pas été le cas" regrette Philippe Coûteux, secrétaire confédéral CFDT en charge de la politique salariale qui espère voir la discussion bouclée avant la fin du mois de janvier. Cet espoir pourrait se heurter au récent départ du négociateur de Sébastien Jallet, jusqu'alors directeur adjoint du cabinet de Myriam El Khomri, en charge des négociations avec les organisations syndicales et patronales, parti prendre le poste de Commissaire général délégué à l'égalité des territoires et directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Les partenaires sociaux et les services du ministère ont d'ailleurs prévu de se rencontrer pour donner une suite à la négociation cette semaine et la suivante même si pour l'instant, aucun agenda précis n'a été fixé.
Quelle enveloppe finale?
Reste encore à s'entendre sur l'enveloppe qui sera finalement consacrée à cette opération 500 000 formations supplémentaires par les différents financeurs de la formation. Aux yeux de certains représentants syndicaux, le chiffre d'un milliard annoncé se révèle particulièrement optimiste puisqu'il ne se fonde que sur les données de Pôle emploi qui estime le coût par formation à 2 600 euros. “Mais ces sommes ne comprennent ni les frais pédagogiques, ni les frais annexes, ni la rémunération des demandeurs d'emploi en fin de droit… À l'avenir, il faudra parvenir à clarifier les données pour obtenir une meilleure visibilité des flux financiers et des flux de personne", assure Philippe Coûteux alors que l'investissement des Régions reste encore la grande inconnue de l'équation. Demeure aussi la question de la qualité des formations proposées.
