Stéphane Rémy répond aux question de Catherine Trocquemé lors du Dessine-moi la réforme du 17 octobre 2019. Un événement organisé par Centre Inffo
« Il y aura un volet apprentissage dans le plan de relance » (Stéphane Rémy, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
A l'heure où les prestataires de formation reprennent progressivement leurs activités en présentiel, les services du ministère du Travail continuent à adapter le cadre réglementaire aux conséquences de la crise sanitaire tout en préparant, dans le cadre du plan de relance de l'économie, des mesures de soutien à l'apprentissage et à la formation. Stéphane Rémy, sous-directeur aux politiques de formation et de contrôle à la DGEFP, a détaillé ces dispositions dans un webinaire organisé par Centre Inffo jeudi 14 mai.
Par Estelle Durand - Le 18 mai 2020.
Après huit semaines de confinement, les prestataires de formation commencent à rouvrir leurs portes au public. Autorisée depuis le 11 mai, la reprise des activités en présentiel s'effectue de manière progressive. L'accueil des salariés et du public doit en effet se faire « dans le respect du cadre sanitaire détaillé dans le protocole national de déconfinement », rappelle Stéphane Rémy, à l'occasion du webinaire de Centre Inffo.
Pour accompagner les prestataires dans cette étape délicate, le ministère du Travail fournit sur son site internet de nombreuses informations pratiques (lire ci-dessous). En plus du guide sectoriel réalisé en partenariat avec les organisations professionnelles, les prestataires peuvent s'appuyer sur les recommandations et conseils pratiques diffusés par le ministère à destination des acteurs de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Adaptation de l'offre de formation
Cette phase de reprise d'activité fait suite à une période pendant laquelle les prestataires ont fait preuve d'une « remarquable » capacité d'adaptation, selon Stéphane Rémy. Avec l'interruption des formations en présentiel décrétée le 16 mars, la priorité a été d'assurer la continuité pédagogique en transformant les sessions prévues en présentiel afin qu'elles puissent se dérouler à distance. « Sous la pression, l'offre a su s'adapter et les financeurs ont joué le jeu », observe Stéphane Rémy. Dans le champ de l'apprentissage, 92% des CFA ont mis en place des solutions de formation à distance. Et selon la Dares, les deux tiers des formations des demandeurs d'emploi ont été maintenues partiellement ou totalement à distance.
Evolution du cadre réglementaire
L'épidémie de coronavirus oblige tout l'écosystème de la formation à s'adapter. Des dispositions visant à assouplir des mesures et à reporter des échéances prévues dans le Code du Travail ont été prises par ordonnance. Ces évolutions induisent des ajustements au niveau réglementaire. Dans le champ de la qualité, par exemple, le report d'un an de l'entrée en vigueur de Qualiopi acté début avril va se traduire par de nouveaux aménagements. Stéphane Rémy évoque ainsi « un décret à venir pour permettre aux prestataires de formation qui se sont engagés dans la démarche qualité dès 2020 de bénéficier d'un cycle de certification de quatre ans » au lieu des trois ans prévus par la loi, ce qui aura des incidences sur l'audit de surveillance prévu à mi-parcours. Par ailleurs, un arrêté devrait autoriser la réalisation de l'audit initial à distance alors que jusqu'à présent cette première étape ne pouvait se dérouler que sur site.
Autre évolution majeure pendant cette période de crise sanitaire : la possibilité pour les entreprises ayant recours à l'activité partielle de mobiliser le FNE-Formation pour financer la formation de leurs salariés. En période de confinement, seules les formations à distance étaient éligibles à ce dispositif. Les sessions en présentiel pouvant reprendre, des « ajustements des modalités de formation seront possibles », précise Stéphane Rémy.
Plan de soutien à l'apprentissage
L'épidémie de coronavirus intervient après une année 2019 marquée par la mise en œuvre de la loi « avenir professionnel » et une forte croissance du nombre d'entrées en apprentissage (+16% par rapport à 2018). Cette dynamique risque fort d'être mise en mal par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. A ce stade, les services du ministère n'ont pas observé de « rupture majeure » aux dires des CFA et des opérateurs de compétences. Mais les effets de la crise pourraient se faire sentir à la rentrée 2020. Un sujet qui fait partie des préoccupations du gouvernement. Dans le cadre du plan de relance, « il y aura un volet apprentissage », assure Stéphane Rémy, précisant que ces mesures de soutien devraient prendre forme rapidement. Pour ce faire, la ministre du Travail va engager cette semaine une concertation avec les partenaires sociaux. Ces rendez-vous ont pour objectif de dégager des hypothèses pour soutenir l'apprentissage, précise Stéphane Rémy, et de mener « une réflexion d'ensemble sur l'offre de formation et le sujet du développement des compétences ».
Les ressources pour sécuriser la reprise des activités en présentiel et l'accueil du public
- Le protocole national de déconfinement publié par le ministère du Travail.
- Le guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle validé par le ministère du Travail.
- Les recommandations et conseils du ministère du Travail à destination des acteurs intervenant dans le champ de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
- Les documents publiés par les organisations professionnelles telles que la Fédération Syntec ou le Synofdes en partenariat avec le CNEA.
Le webinaire du 14 mai « La formation à l'épreuve du Covid-19 : et maintenant ? » est accessible en replay
