Jean Wemaëre, président de la FFP : “Le décret qualité crée un pacte de confiance entre tous les acteurs de la formation"

La question de la qualité de la formation a toujours été une des préoccupations majeures des acteurs de formation, et particulièrement des prestataires. Car, “on ne peut séparer la prestation de formation et la recherche de la qualité", a rappelé Jean Wemaëre, président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), lors de la rencontre d'information sur la qualité de la formation professionnelle organisée conjointement par la Délégation générale de l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP) et son organisation, le 8 septembre.

Cette question était également présente dans l'Ani de décembre 2013 et dans la loi du 5 mars 2014. Le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue en a fixé les règles de fonctionnement. Ce décret “encadre la manière dont les organismes qui financent des actions de formation à partir de fonds mutualisés doivent s'assurer de la capacité du prestataire de formation de dispenser une formation de qualité", a indiqué la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon.

Laquelle a exposé l'utilité d'avoir consacré beaucoup de mois, après la publication, à des phases de concertation, de réflexion et de consensus pour aboutir à un “texte relativement simple". Il fixe “six critères de fond que chaque organisme financeur doit vérifier avant de procéder à la prise en charge d'une action".

Pour assurer le respect de ces critères, il propose un “mécanisme alternatif" permettant à chaque financeur de “pouvoir déterminer, à partir de ses propres critères, les conditions de prise en charge". L'idée étant d'accorder aux financeurs une certaine autonomie dans la gestion de cette question.

Simplification de la relation financeur-prestataire

Afin d'aider les organismes de formation à voir clair dans la multiplicité des modes de fonctionnement, la DGEFP a pris l'initiative, en juillet dernier, de proposer une simplification des relations entre les financeurs et les prestataires" (lire notre article).

En effet, a indiqué Emmanuelle Wargon, le décret du 30 juin 2015 a changé la nature des relations entre ces deux acteurs. Celui-ci “crée un pacte de confiance entre tous les acteurs", s'est réjoui le président de la FFP. Qui espère que le Cnefop, qui est chargé d'établir la liste des outils qualité (certifications, labels, etc.) reconnaîtra très rapidement - c'est-à-dire, “avant janvier 2017"^{[ 1 ]}Les dispositions relatives aux critères de qualité et le référencement par les financeurs entrent en vigueur le 1er janvier 2017. ceux déjà mis en œuvre par son organisation.

Jean Wemaëre a plaidé pour un système simplifié. “Tout est en place. Restons là. Ne complexifions pas davantage le système. Car trop de labels tuent la qualité", a-t-il répété. (Lire notre article) “Le Cnefop n'a pas à inventer des listes. Son objectif est d'en établir une à partir ce qui existe", a assuré la déléguée générale. Ainsi donc, un prestataire disposant d'une certification ou d'un label en cours de validité pourrait-il être réputé répondant aux critères du décret et opposable à tous les financeurs ? Cela semble le cas.

“Les critères sont ceux du décret. Ils sont les mêmes pour tous. Cependant, chaque financeur aura sa manière de s'assurer que les prestataires qui ne sont pas certifiés par ailleurs respectent les critères", a précisé Emmanuelle Wargon.

Harmoniser les éléments de preuves

Bernard Monteil, président de l'ISQ-OPQF, organisme de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels, a rappelé l'importance d'“une harmonisation, entre tous les organismes financeurs, des éléments de preuves permettant d'assurer que les critères de qualité sont respectés". Son organisation y travaille. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) accompagne les Opca dans ce sens. Et il n'est pas exclu que l'on aboutisse à une mutualisation des modalités prise en charge entre les financeurs.

Le texte actuel permet à l'ensemble des acteurs d'assurer des actions de formation de qualité. “Outre le texte du Cnefop consacré à la liste des certifications et des labels, il n'est pas prévu de texte réglementaires complémentaires. Nous travaillons sur un document d'explication sous forme Questions/Réponses qui permettra de préciser certains points", a indiqué la DGEFP. Qui a rappelé que “chaque financeur aura à publier sa démarche interne qualité".

Par ailleurs, “dans le cadre du groupe de travail sur la Qualité, un kit est en préparation afin de permettre aux prestataires de bien acheter les actions de formation, en répondant aux critères de qualité", a annoncé Emmanuelle Pérès, la déléguée générale de la FFP.