La formation et l'apprentissage au cœur du Livre Blanc de la CGPME adressé aux futurs élus régionaux

Quelques soient les nouveaux exécutifs régionaux qui sortiront des urnes le 13 décembre 2015 au soir, le paysage territorial français se verra sérieusement bouleversé par la réorganisation régionale qui deviendra effective au 1er janvier 2016. Aux 22 régions actuelles (auxquelles s'ajoutent les 5 territoires d'outre-mer) succéderont 13 “super-régions" nées du redécoupage initié par le gouvernement. “Partout dans nos régions, ce sont près de 3 millions de petites et moyennes entreprises qui font vivre l'économie réelle de notre pays. La nouvelle architecture territoriale française aura donc des impacts sur le quotidien de ces entreprises et de leurs dirigeants dont beaucoup seront dorénavant plus éloignés des centres de décision administratives et politiques", souligne François Asselin, le président de la CGPME, en introduction de ce Livre Blanc. Son organisation a d'ailleurs prévu de s'adapter à la nouvelle donne en réformant sa structuration sur les territoires autour de 13 CGPME régionales métropolitaines.

“Les TPE et PME ont besoin d'un partenaire à leur écoute connaissant leurs besoins et répondant à leurs attentes", poursuit le patron des petits patrons, “elles ont besoin de régions créant les conditions d'un environnement favorables à leurs entreprises, attirant les investisseurs", souligne-t-il, rappelant au passage que le développement économique fera partie des nouvelles compétences ajoutées au portefeuille des compétences des futurs exécutifs régionaux à compter du 1er janvier 2015.

Formation: répartir clairement les rôles des acteurs

Mais ce sont la formation professionnelle et l'apprentissage qui constituent les premières requêtes de la CGPME aux futurs élus régionaux. Aux yeux de la Confédération des TPE/PME, il appartiendra aux Conseils régionaux de s'appuyer sur les branches professionnelles et les partenaires sociaux pour répondre aux besoins des entreprises sur les territoires et les bassins d'emploi.

À cette fin, la CGPME suggère une répartition claire des compétences des différents acteurs : à l'État la conduite des politiques de l'emploi ; aux partenaires sociaux la gestion de la formation des salariés ; aux Régions, enfin, le pilotage des politiques en matière de formation initiale et d'apprentissage.

“Cette répartition des rôles entre les partenaires sous-entend que les partenaires ne se substituent pas entre eux", ajoute l'organisation patronale qui souhaite que la nouvelle réorganisation des compétences accorde aux Crefop (Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, rassemblant représentants de l'État, des Régions, partenaires sociaux, acteurs locaux et organisations syndicales et patronales non représentatives) une mission de suivi de l'efficacité des politiques de formation initiales et continues régionales.

Davantage encore : les Régions devraient entamer un travail de recensement des besoins en formation des entreprises en prenant appui sur les observatoires des emplois et des compétences des branches professionnelles, des organisations patronales représentatives (Medef, CGPME et UPA) et des Opca interprofessionnels (Opcalia et Agefos-PME) afin de nourrir les travaux préalables à l'établissement des futurs contrats de plans régionaux pour le développement de la formation professionnelle (CPRDF).

Quant à l'offre de formation en direction des salariés, elle devrait, aux yeux de l'organisation patronale, se structurer autour du socle de connaissances et de compétences professionnelles définies par le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation, donc par les partenaires sociaux eux-mêmes). Elle devrait aussi tenir compte de l'avis des branches professionnelles qui seraient susceptibles de donner leur avis concernant toute ouverture ou fermeture de filières de formation professionnelle initiale.

Pérenniser les aides à l'apprentissage

Concernant l'apprentissage, l'organisation de François Asselin ne transige pas avec son leitmotiv sur la question : “Mettre le chef d'entreprise au cœur du dispositif." Sans surprise, la CGPME appelle à une pérennisation des aides régionales versées aux employeurs pour l'embauche d'apprentis, à la détermination d'un interlocuteur unique chargé d'assister le chef d'entreprise dans ses relations avec le jeune et son centre de formation (gestion des absences, problèmes de transport, d'hébergement ou de logement…) ainsi que l'intégration d'une formation à la sécurité dans les cursus proposés par les CFA et ce, dès le début du contrat d'apprentissage.

Des requêtes auxquelles s'ajoutent celles d'une “réflexion critique" sur la pertinence du bac professionnel en trois ans (inefficace, selon l'organisation patronale) et la possibilité d'accéder aux certificats de qualification professionnelle (CQP) de branches par le biais de l'apprentissage.

Côté financier, la CGPME demande à pouvoir assurer la traçabilité des fonds régionaux de l'apprentissage, en garantissant, notamment, que la part de la taxe affectée aux Régions (51 %) aille bien au financement des CFA. Cette crainte est d'ailleurs partagée par les trois organisations patronales qui redoutent que les Conseils régionaux ne soient tentés de financer les lycées professionnels sur les fonds de l'apprentissage.