La question de la reconnaissance des actions de formation en situation de travail

Les débats ont notamment été l'occasion de revenir sur une expérimentation lancée à la fin de l'année 2015 par l'État et les partenaires sociaux, pour développer les actions de formation en situation de travail (Fest) auprès des salariés comme des employeurs de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME).

« L'objectif est de déterminer les conditions dans lesquelles des pratiques pédagogiques et organisationnelles ayant fait leurs preuves en termes de développement des compétences sont rendues éligibles en qualité d'action de formation. », indique Béatrice Delay, chargée de mission au département des synthèses de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). «Cette démarche expérimentale doit également permettre de développer l'expertise d'acteurs comme les Opca, auxquels la loi a confié comme mission l'appui au développement de la formation dans les TPE-PME.» Concrètement, la DGEFP, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation ( Copanef), ont retenu au printemps dernier, suite à un appel à candidatures, quatorze Opca. Objectif : identifier des pratiques de formation en situation de travail et définir comment elles pourraient être reconnues afin de développer l'accès à la formation dans les TPE et PME.

Un enjeu crucial pour les TPE-PME

L'expérimentation fait partie du plan TPE-PME initié par le Premier ministre Manuel Valls en juin 2015. Elle associe notamment le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Bien que toujours en cours, il est possible de tirer de premiers enseignements dans un contexte où 66 % des entreprises organisent des stages et 23 % des Fest. « Ces dernières bousculent les repères des acteurs du secteur et incitent à créer de nouvelles formes d'intervention et d'accompagnement pour les organismes de formation. Elles incitent également les entreprises à ré-internaliser une responsabilité de formation », souligne Béatrice Delay.

Prise en charge de la formation «sur le tas»

L'une des ambitions de l'expérimentation est de définir des conditions de prise en charge du tutorat non formalisé ou encore la formation sur le tas, ce qui pose d'ores et déjà plusieurs questions relevées par Béatrice Delay dans un article co-écrit avec Laurent Duclos, chef adjoint du département des synthèses à la DGEFP, dans le numéro de décembre 2016 de la revue Droit social. « De quelle façon satisfaire à l'exigence de traçabilité de l'action ? Quels éléments de preuves alternatifs à l'attestation de présence mobiliser ? Quels sont les moyens concrètement requis pour l'organisation d'une Fest, mais aussi pour suivre son exécution et en apprécier les résultats ? » À son terme, l'expérimentation devrait permettre de répondre à ces questions, notamment pour intégrer ces pratiques dans des parcours qualifiants et les soumettre aux exigences de qualité de la formation professionnelle, qui entreront en vigueur au premier janvier prochain.