Avis d'extension de l'avenant n°10 de la branche de l'aide à domicile
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Par Centre Inffo - Le 27 septembre 2007.
L’avis d’extension NOR: MTST0765983V porte sur l’avenant n° 10 du 6 juillet 2007 à l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations. JO n° 223 du 26 septembre 2007. Page 15770, texte n° 68. Lire l’avis sur Légifrance
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